PLU de Verfeil (31590)

L’essentiel sur l’urbanisme à Verfeil

Commune de la Haute-Garonne (31), Verfeil compte 3 954 habitants sur 41,5 km², soit une densité de 95 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2023.

7 % du territoire de Verfeil est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 426 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 93 espaces boisés classés, 40 emplacements réservés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Verfeil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Teulat, Saint-Pierre, Bonrepos-Riquet…) sont toutes en PLU communal, comme Verfeil.

Le document d’urbanisme de Verfeil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Verfeil
Approuvé le: 22/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (3 465 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (387 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Verfeil, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verfeil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 426 ha
N	Naturelle	N : Zone à caractère naturel	369 ha
UB	Urbaine	UB : Extensions urbaines du bourg, à vocation mixte et actuellement desservies ( ou qui le sera à plus ou moin	108 ha
UC	Urbaine	UC : Extension urbaines pavillonnaires et non desservies par le réseau d'assainissement collectif	70 ha
UCh	Urbaine	UCh : secteur poches d'urbanisation diffuse considérées comme hameaux	50 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole protégé en tant que site archéologique reconnu	38 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités de Piossane	24 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur naturel équipé à vocation de sports et de loisirs	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'ubanisation future, "bloquée" ou "fermée", qui ne sera ouverte à l'urbanisation que par une modif	12 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien à vocation mixte	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future principalement à vocation d'habitat en lien avec des équipements présents et	8 ha
AUs	À urbaniser	AUs : Zone d'urbanisation future destinée à recevoir des équipements publics (activités de loisir, scolaires,	6 ha
AUfco	À urbaniser	AUfco : Zone d'urbanisation future correspondant à l'extension de la zone d'activités de Piossane, en cours de	3 ha
AUep	À urbaniser	AUep : Zone d'urbanisation future destinée à accueillis des équipements publics structurants	3 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone d'urbanisation future correspondant à l'extension de la zone d'activités de Piossane, en cours de r	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés93
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Équipements collectifs admis en zone A ou N39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Verfeil (12 sur 40)

ER1 : Création d'une voie d'accès à la zone à urbaniser d'En Garrigue - En Verre et connexion…
ER2 : Création d'une voie d'accès à la zone à urbaniser d'En Garrigue - En Verre et connexion…
ER3 : Elargissement du chemin rural de Verfeil à La Fougassié et connexion avec la RD112
ER4 : Création d'un tourne à gauche à l'intersection de la RD22 et du chemin de Sapientis
ER5 : Création d'une aire de retournement sur le cemin de la Callève pour permettre la…
ER6 : Création d'une voie d'accès à la zone à urbaniser d'En Verre et connexion avec la RD20
ER7 : Création de l'autoroute Toulouse-Castres
ER8 : Création d'une voie d'accès aux zones à urbaniser d'En Verre
ERa : Extension et réalisation des équipements sportifs, scolaires et de loisirs à Courbenause
ERab : Création de fossé pour recueillir les eaux épurées issues de l'assainissement autonome
ERac : Création de fossé pour recueillir les eaux épurées issues de l'assainissement autonome
ERad : Création de fossé pour recueillir les eaux épurées issues de l'assainissement autonome

Orientations d’aménagement et de programmation à Verfeil

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verfeil (1 sur 30)

Bâti patrimonial remarquable repéré × 30

Servitudes d’utilité publique à Verfeil

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verfeil. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verfeil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Verfeil

À Verfeil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verfeil

Pour une parcelle précise à Verfeil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verfeil ?

Verfeil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).

Le PLU de Verfeil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Verfeil ?

Sur le territoire de Verfeil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Verfeil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verfeil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verfeil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Teulat (81500)
Saint-Pierre (31590)
Bonrepos-Riquet (31590)
Saint-Marcel-Paulel (31590)
Garrigues (81500)
Gauré (31590)

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