L’urbanisme en clairSaint-Marcel-Paulel : document, zonage, périmètres
Avec 483 habitants pour 7,1 km², Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, 31) a une densité de 68 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/10/2020.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (24 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Marcel-Paulel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bonrepos-Riquet, Lavalette, Saint-Pierre…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Marcel-Paulel.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-Paulel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel-Paulel
- Approuvé le
- 12/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (484 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Marcel-Paulel, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel-Paulel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 484 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 160 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire | 42 ha |
| Nar | Naturelle | zone naturelle archeologique | 7 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine historique | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone a urbaniser a long terme | 3 ha |
| UAn | Urbaine | zone urbaine historique | 2 ha |
| UX | Urbaine | zone d'activite economique | 2 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle de loisir | 2 ha |
| UE | Urbaine | zone d'equipements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-Paulel (8 sur 101)
- Haie × 82
- Arbre remarquable × 5
- Pigeonnier : Petit patrimoine bati × 4
- Puits : Petit patrimoine bati × 4
- Croix : Petit patrimoine bati × 2
- EPR : ELEMENTS DE PAYSAGE × 2
- Abreuvoir : Petit patrimoine bati
- Bati remarquable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-Paulel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel-Paulel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcel-Paulel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-Paulel
Pour un terrain de Saint-Marcel-Paulel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-Paulel
Pour une parcelle précise à Saint-Marcel-Paulel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-Paulel ?
Saint-Marcel-Paulel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2020).
Le PLU de Saint-Marcel-Paulel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-Paulel ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-Paulel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marcel-Paulel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Paulel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonrepos-Riquet (31590)
- Lavalette (31590)
- Saint-Pierre (31590)
- Gragnague (31380)
- Saint-Jean-Lherm (31380)
- Gauré (31590)