PLU de Gragnague (31380)

L’urbanisme à Gragnague en bref

Avec 2 553 habitants pour 13,0 km², Gragnague (Haute-Garonne, 31) a une densité de 196 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2023.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (agricole), 900 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 29 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gragnague, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Jean-Lherm, Bonrepos-Riquet, Montastruc-la-Conseillère…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gragnague

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gragnague
Approuvé le: 13/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (948 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (179 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Gragnague, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gragnague

Zone	Type	Surface
A	Agricole	900 ha
Nco	Naturelle	118 ha
Nr	Naturelle	61 ha
Ub	Urbaine	47 ha
Uc	Urbaine	41 ha
Ap	Agricole	39 ha
Ud	Urbaine	31 ha
AUe	À urbaniser	9 ha
Ua	Urbaine	9 ha
AUa	Agricole	8 ha
AUx	À urbaniser	8 ha
1AU2	À urbaniser	5 ha
1AU3	À urbaniser	4 ha
1AU4	À urbaniser	4 ha
Ul	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gragnague (2 sur 8)

Secteur OAP × 7
SECTEUR OAP

Secteurs de mixité sociale à Gragnague

Servitude mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gragnague (1 sur 16)

Element de paysage × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Gragnague (4 sur 29)

CIZI - Alea indetermine en crue exceptionnelle × 12
CIZI - Crue frequente × 9
CIZI - Alea faible ou moyen en crue exceptionnelle × 7
CIZI - Alea fort en crue exceptionnelle

Servitudes d’utilité publique à Gragnague

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gragnague sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gragnague

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gragnague, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gragnague

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gragnague ?

Gragnague est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2023).

Le PLU de Gragnague est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gragnague ?

Sur le territoire de Gragnague, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Nr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gragnague ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gragnague ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gragnague ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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