PLU de Beaupuy (31850)

Beaupuy : document, zonage, périmètres

Avec 1 283 habitants pour 5,9 km², Beaupuy (Haute-Garonne, 31) a une densité de 218 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (23 %). A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) ») est la zone la plus vaste : 369 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 7 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Beaupuy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montrabé, Mondouzil, Rouffiac-Tolosan…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beaupuy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (369 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Beaupuy, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaupuy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	369 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	100 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-20-50)	78 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	31 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (10-NR-NR-25)	4 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (7-NR-NR-RE)	3 ha
NAL1	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaupuy

ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°053-001
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°053-002
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°053-003

Secteurs de mixité sociale à Beaupuy

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans_objet / sans_objet)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaupuy (12 sur 91)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 5
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
Espace vert protégé (EVP) n° 053-001
Espace vert protégé (EVP) n° 053-002
Espace vert protégé (EVP) n° 053-003
Espace vert protégé (EVP) n° 053-004
Espace vert protégé (EVP) n° 053-005
Espace vert protégé (EVP) n° 053-006
Espace vert protégé (EVP) n° 053-007
Espace vert protégé (EVP) n° 053-008
Espace vert protégé (EVP) n° 053-009
Espace vert protégé (EVP) n° 053-010

Servitudes d’utilité publique à Beaupuy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaupuy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Beaupuy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaupuy

Pour une parcelle précise à Beaupuy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beaupuy ?

Beaupuy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Beaupuy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaupuy ?

Sur le territoire de Beaupuy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UM7, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaupuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaupuy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaupuy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Beaupuy est-elle en zone tendue ?

Oui : Beaupuy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaupuy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montrabé (31850)
Mondouzil (31850)
Rouffiac-Tolosan (31180)
Lavalette (31590)
Pin-Balma (31130)
Gragnague (31380)

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