L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rouffiac-Tolosan
Rouffiac-Tolosan, 2 363 habitants, occupe 4,8 km² de la Haute-Garonne (31), soit 495 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rouffiac-Tolosan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/10/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 50 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est UB (« Zone urbaine pavillonnaire »), avec 168 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Jean, Montrabé, Castelmaurou…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rouffiac-Tolosan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rouffiac-Tolosan
- Approuvé le
- 27/03/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 45 % (216 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Rouffiac-Tolosan, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rouffiac-Tolosan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonnaire | 168 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 148 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 86 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone réservée aux activités économiques | 18 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée aux activités économiques | 14 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser (court terme) | 10 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine pavillonnaire | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser (long terme) | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser (Moyen terme) | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser (Moyen et long terme) | 3 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone à urbaniser (long terme) | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif (résidence service pour personnes Ag | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rouffiac-Tolosan (5 sur 6)
- Emplacement réservé n°7 : Elargissement de l'emprise ferroviaire pour le doublement de… × 2
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voie communale de Louradou (VC n°5)
- Emplacement réservé n°2 : Création d'équipements sportifs
- Emplacement réservé n°3 : Rectification de virage au niveau de la RD 70 f
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un carrefour au niveau de la RD 888 et de la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Rouffiac-Tolosan
- Aménagement Quartier de "Louradou"
- Aménagement Quartier de "Riveroles"
- Aménagement de Quartier de "Charlary "
- Aménagement de Quartier de "Château Sud"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouffiac-Tolosan (2 sur 13)
- Alignement d'arbre × 12
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Rouffiac-Tolosan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouffiac-Tolosan figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rouffiac-Tolosan
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rouffiac-Tolosan
À Rouffiac-Tolosan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouffiac-Tolosan
Pour une parcelle précise à Rouffiac-Tolosan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rouffiac-Tolosan a-t-elle un PLU ?
Rouffiac-Tolosan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/10/2019).
Le PLU de Rouffiac-Tolosan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rouffiac-Tolosan ?
Sur le territoire de Rouffiac-Tolosan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UB, A, N, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouffiac-Tolosan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rouffiac-Tolosan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Rouffiac-Tolosan est-elle en zone tendue ?
Oui : Rouffiac-Tolosan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouffiac-Tolosan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean (31240)
- Montrabé (31850)
- Castelmaurou (31180)
- Beaupuy (31850)
- L'Union (31240)
- Saint-Geniès-Bellevue (31180)