PLU de Castelmaurou (31180)

L’urbanisme à Castelmaurou en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Castelmaurou compte 4 524 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 268 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024.

15 % du territoire de Castelmaurou est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Ap (« zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 524 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Castelmaurou est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castelmaurou.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Castelmaurou.

Le document d’urbanisme de Castelmaurou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Castelmaurou
Approuvé le: 10/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (968 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (467 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Castelmaurou, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castelmaurou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	zone agricole protégée	524 ha
A	Agricole	zone agricole	444 ha
Ns	Naturelle	zone naturelle et forestière sanctuarisée (continuités écologiques)	359 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	103 ha
UMj2	Urbaine	tissu pavillonnaire peu dense au contact des milieux naturels et agricoles	94 ha
UMj1	Urbaine	tissu pavillonnaire éloigné du centre-bourg	63 ha
UMv2	Urbaine	tissu bâti au contact du centre-bourg	57 ha
UMv1	Urbaine	centre-bourg historique	9 ha
USc	Urbaine	zone urbaine dédiée aux établissements de santé	8 ha
1AUv	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat (tissu de centre-bourg)	8 ha
USe	Urbaine	zone urbaine dédiée aux équipements publics	4 ha
2AUx	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation dominante d'activités	3 ha
Nf	Naturelle	secteur destiné aux activités sportives	2 ha
Nt	Naturelle	secteur destiné aux activités touristiques, de loisirs et d'hébergement	2 ha
1AUj	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat (tissu pavillonnaire)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castelmaurou (5 sur 17)

Emplacement réservé LLS × 3
B : Emplacement réservé LLS
D : Emplacement réservé LLS
F : Emplacement réservé LLS
G : Emplacement réservé LLS

Orientations d’aménagement et de programmation à Castelmaurou (1 sur 4)

secteur comportant des OAP × 4

Secteurs de mixité sociale à Castelmaurou (1 sur 6)

Servitude Mixité Sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelmaurou (5 sur 207)

Haies ou alignement d'arbres à protéger × 116
Eléments de patrimoine à protéger × 41
Haies ou alignement d'arbres à créer × 41
Terrains bâtis boisés × 7
Espace vert à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Castelmaurou

Zone inondable - aléas faible à moyen
Zone inondable - aléas fort

Servitudes d’utilité publique à Castelmaurou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castelmaurou figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castelmaurou

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Castelmaurou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelmaurou

Pour une parcelle précise à Castelmaurou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Castelmaurou a-t-elle un PLU ?

Castelmaurou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLU de Castelmaurou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Castelmaurou ?

Sur le territoire de Castelmaurou, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Castelmaurou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castelmaurou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Castelmaurou est-elle en zone tendue ?

Oui : Castelmaurou figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelmaurou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castelmaurou ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)