PLU de Saint-Loup-Cammas (31140)

Saint-Loup-Cammas : document, zonage, périmètres

Avec 2 334 habitants pour 3,7 km², Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, 31) a une densité de 633 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2023.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (19 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 166 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Loup-Cammas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Loup-Cammas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Loup-Cammas.

Le document d’urbanisme de Saint-Loup-Cammas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Loup-Cammas
Approuvé le: 07/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (183 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (111 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Saint-Loup-Cammas, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Loup-Cammas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - zone agricole	166 ha
UMj1	Urbaine	UMj1 - quartiers excentrés au développement mesuré	68 ha
Ns	Naturelle	Ns- zone naturelle et forestière sanctuarisée (continuités écologiques)	35 ha
N	Naturelle	N - zone naturelle et forestière	33 ha
UMv2	Urbaine	UMv2 - tissu autour du centre-bourg, intensification douce	28 ha
Ap	Agricole	A - zone agricole protégée	17 ha
UMv1	Urbaine	UMv1 - centre-bourg, secteur prioritaire de développement urbain	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU - zone à urbaniser à vocation mixte	5 ha
USe	Urbaine	USe - zone urbaine dédiée aux équipements	4 ha
UMj2	Urbaine	UMj2 - quartiers excentrés dont l'urbanisation est limitée	3 ha
USc	Urbaine	USc - zone urbaine dédiée aux équipements de santé	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Linéaires de diversité commerciale6
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Loup-Cammas (1 sur 3)

secteur comportant des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Loup-Cammas (3 sur 80)

Haies et alignement d'arbres à protéger × 41
Haies et alignement d'arbres à créer × 22
Eléments de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur × 17

Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup-Cammas

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Loup-Cammas. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Loup-Cammas

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Loup-Cammas

Avant un achat ou des travaux À Saint-Loup-Cammas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Loup-Cammas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Loup-Cammas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Loup-Cammas a-t-elle un PLU ?

Saint-Loup-Cammas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Saint-Loup-Cammas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Loup-Cammas ?

Sur le territoire de Saint-Loup-Cammas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UMj1, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Loup-Cammas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Loup-Cammas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Loup-Cammas est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Loup-Cammas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Loup-Cammas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Loup-Cammas ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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