PLU de Pechbonnieu (31140)

Pechbonnieu : document, zonage, périmètres

Pechbonnieu est une commune de la Haute-Garonne (31) de 4 922 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (655 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Pechbonnieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 19 zones. A (« Zone correspond à la zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 277 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pechbonnieu est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pechbonnieu.

Le document d’urbanisme de Pechbonnieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pechbonnieu
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (261 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Pechbonnieu, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pechbonnieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone correspond à la zone agricole protégée	277 ha
N	Naturelle	N : Zone recouvre des espaces naturels et notamment les espaces, souvent boisés, proches des rives des ruissea	164 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond à des extensions de l'agglomération, elle est affectée principalement à l'habitation, aux	102 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur pour lequel la densité admise est un peu plus faible pour tenir compte d'un tissu existant qu'il	78 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à usage d'habitation, de commerces et de services. Elle a également capacité à accueillir les équip	37 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone recouvre d'une part la partie ancienne du bourg et le hameau de Labastidole, elle est affectée prin	22 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond à des parties de territoire urbanisées de manière diffuse non dotées de l'assainissement	18 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles et commerciales. Elle est distribuée en	13 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur dans lequel existent ou sont admises des constructions à usage d'équipements sociaux (maison d'a	9 ha
UA	Urbaine	UA : Zone recouvre d'une part la partie ancienne du bourg et le hameau de Labastidole, elle est affectée princ	7 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur dont le lotissement est interdit dans un souci de limiter les rejets d'effluents dans le réseau	5 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles et commerciales. Elle est distribuée e	4 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur destiné à recevoir, dans le cadre d'une opération unique, un projet plus dense situé au coeur d	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone correspondent à des secteurs de petite dimension inclus dans un tissu largement construit	3 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur au lieu-dit « ASTORG » destiné à la réalisation d'un centre médicalisé et un programme de logeme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pechbonnieu (12 sur 25)

Emplacement réservé n°1 : Création d'un chemin piétons (largeur : 3m) × 2
Emplacement réservé n°12 : Création d'un chemin piétons (largeur : 3m) × 2
Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la RD 77 (largeur : 2m) × 2
Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un carrefour RD 77 × 2
Emplacement réservé n°6 : Ouvrage hydraulique connexe au BUN : Infrastructure… × 2
Emplacement réservé n°9 : Elargissement de la RD 15 (largeur : 3 m) × 2
Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un accès
Emplacement réservé n°11 : Aménagement du carrefour entre la RD 15 et le chemin des Roches
Emplacement réservé n°13 : Aménagement du carrefour
Emplacement réservé n°14 : Création d'une amorce de voie nouvelle
Emplacement réservé n°15 : Aménagement du carrefour
Emplacement réservé n°16 : Création d'une amorce de voie nouvelle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pechbonnieu

Élément paysager n°1 à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Pechbonnieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pechbonnieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pechbonnieu

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pechbonnieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pechbonnieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pechbonnieu ?

Pechbonnieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pechbonnieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pechbonnieu ?

Sur le territoire de Pechbonnieu, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pechbonnieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pechbonnieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pechbonnieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Pechbonnieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pechbonnieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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