PLU de Labastide-Saint-Sernin (31620)

L’urbanisme à Labastide-Saint-Sernin en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Labastide-Saint-Sernin compte 1 925 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 380 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/10/2020.

27 % du territoire de Labastide-Saint-Sernin est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 187 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Labastide-Saint-Sernin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villariès, Gargas, Cépet…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Labastide-Saint-Sernin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Labastide-Saint-Sernin
Approuvé le: 12/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (187 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (179 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Labastide-Saint-Sernin, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labastide-Saint-Sernin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	187 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	173 ha
UBa	Urbaine	UBa : Extensions de l'urbanisation (parties plus denses)	89 ha
UBb	Urbaine	UBb : Extensions de l'urbanisation (parties moins denses)	20 ha
NS	Naturelle	Ns : Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs	6 ha
AU4	À urbaniser	AU4 : Zone à urbaniser à long terme	6 ha
AU3	À urbaniser	AU3 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme	5 ha
AU1	À urbaniser	31252_reglement_20201012.pdf	5 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	4 ha
UA	Urbaine	31252_reglement_20201012.pdf	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Saint-Sernin (1 sur 3)

Orientations particulières d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Saint-Sernin (4 sur 48)

Alignements boisés × 29
Espaces boisés identifiés × 10
Eléments de paysages identifiés × 8
Mairie : Eléments de paysages identifiés

Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-Saint-Sernin (3 sur 6)

AZI : Aléa faible à moyen en crue exceptionnelle × 2
AZI : Aléa indéterminé en crue exceptionnelle × 2
AZI : Crue fréquente × 2

Servitudes d’utilité publique à Labastide-Saint-Sernin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labastide-Saint-Sernin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Labastide-Saint-Sernin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Labastide-Saint-Sernin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labastide-Saint-Sernin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-Saint-Sernin ?

Labastide-Saint-Sernin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2020).

Le PLU de Labastide-Saint-Sernin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Labastide-Saint-Sernin ?

Sur le territoire de Labastide-Saint-Sernin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Labastide-Saint-Sernin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Saint-Sernin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Labastide-Saint-Sernin est-elle en zone tendue ?

Oui : Labastide-Saint-Sernin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Saint-Sernin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villariès (31380)
Gargas (31620)
Cépet (31620)
Montberon (31140)
Pechbonnieu (31140)
Gratentour (31150)

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