L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montberon
Commune de la Haute-Garonne (31), Montberon compte 3 158 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 490 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2025.
28 % du territoire de Montberon est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 296 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Montberon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montberon.
Ses 6 voisines les plus proches (Lapeyrouse-Fossat, Saint-Loup-Cammas, Labastide-Saint-Sernin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montberon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montberon
- Approuvé le
- 29/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (251 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (182 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Montberon, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montberon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 296 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle strictement protege | 83 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 79 ha |
| UMj3 | Urbaine | UMj3 : Tissu bati habitat au contact de la nature | 54 ha |
| UMj2 | Urbaine | UMj2 : Tissu bati jardins aeres | 53 ha |
| UMj1 | Urbaine | UMj1 : Tissu bati de jardins en maison | 38 ha |
| UMv3 | Urbaine | UMv3 : tissu proche centre-bourg (tissu urbain moins dense) | 14 ha |
| UMv1 | Urbaine | UMv1 : centre-bourg historique | 6 ha |
| USa | Urbaine | USa : zone urbaine specialisee a vocation d'activites | 6 ha |
| USe | Urbaine | USe : zone urbaine specialisee a vocation d'equipements | 5 ha |
| UMv2 | Urbaine | UMv2 : tissu au contact immediat au centre-bourg (esprit maison de ville) | 4 ha |
| USc | Urbaine | USa : zone urbaine specialisee a vocation d'equipements de sante | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone a urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montberon
- OAP-1 : Secteur comportant des OAP
- OAP-2 : Secteur comportant des OAP
- OAP-3 : Secteur comportant des OAP
- OAP-4 : Secteur comportant des OAP
- OAP-5 : Secteur comportant des OAP
Secteurs de mixité sociale à Montberon
- Périmètre de diversité de l'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montberon (4 sur 98)
- Haies ou alignement d arbres à protéger × 54
- Eléments de patrimoine à protéger × 25
- Haies ou alignement d arbres à créer × 13
- Terrains bâtis boisés à protéger × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Montberon
- Zone inondable hors PPRI
Servitudes d’utilité publique à Montberon
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montberon. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montberon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montberon
Avant un achat ou des travaux À Montberon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montberon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montberon ?
Montberon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).
Le PLU de Montberon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montberon ?
Sur le territoire de Montberon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UMj3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montberon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montberon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Montberon est-elle en zone tendue ?
Oui : Montberon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montberon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montberon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lapeyrouse-Fossat (31180)
- Saint-Loup-Cammas (31140)
- Labastide-Saint-Sernin (31620)
- Pechbonnieu (31140)
- Bazus (31380)
- Villariès (31380)