PLU de Bazus (31380)

Bazus : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Bazus compte 603 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 66 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2022.

6 % du territoire de Bazus est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 648 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bazus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montberon, Garidech, Villariès…) sont toutes en PLU communal, comme Bazus.

Le document d’urbanisme de Bazus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bazus
Approuvé le: 28/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (658 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bazus, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	648 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	201 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine d'extension récente en assainissement autonome	26 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine d'extension récente en assainissement collectif	17 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone de préservation des continuités écologiques	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine du centre bourg ancien	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine à vocation d'équipements	3 ha
AU3	À urbaniser	AU3 : Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble, à partir du 1 er janvier 2025 à la	3 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble, à partir du 1 er janvier 2020 à la	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone à urbaniser immédiatement ouverte à l'urbanisation au travers d'une opération d'amnagement d'ensemb	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazus (6 sur 9)

ER: Infrastructure routière : aménagement carrefour × 3
ER: Infrastruture routière : aménagement de carrefour × 2
ER: Elargissement de voirie : aménagement virage
ER: Equipements publics : agrandissement station d'épuration
ER: Equipements publics : jardin et espace vert public
ER: crétation liaison douce

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazus (10 sur 16)

Element de paysage identifié au titre du L.123-1-5, III, 2° du CU × 5
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Pigeonnier × 3
Elements de paysage identifié au titre du L.123-1-5, III, 2° du CU
Elements de paysages identifié au titre du L.123-1-5, III, 2° du CU
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Arbre
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Eolienne
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : MAison de maitre
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Moulin

Secteurs de constructibilité limitée à Bazus (1 sur 14)

Zone inondable × 14

Servitudes d’utilité publique à Bazus

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazus. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazus

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bazus

Avant un achat ou des travaux À Bazus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazus

Pour une parcelle précise à Bazus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazus ?

Bazus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).

Le PLU de Bazus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bazus ?

Sur le territoire de Bazus, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazus ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montberon (31140)
Garidech (31380)
Villariès (31380)
Lapeyrouse-Fossat (31180)
Paulhac (31380)
Labastide-Saint-Sernin (31620)

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