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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Castelginest

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Castelginest (31780) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31780INSEE 3111611 271 habitants8,2 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
47 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
11 271 hab.
8,2 km²
Taxe d’aménagement
13 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Castelginest

Avec 11 271 habitants pour 8,2 km², Castelginest (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 376 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 47 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), avec 348 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 85 espaces boisés classés, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Castelginest, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 13 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Castelginest.

Le document d’urbanisme de Castelginest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 46 % (375 ha)
  • Zones agricoles (A) 43 % (348 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (88 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Castelginest, les zones agricoles et naturelles 53 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castelginest

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)348 ha
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-40)314 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)82 ha
UM4-5UrbaineZonage du PLUi-H : UM4-5 (7-NR-70-RE)28 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)18 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (8-NR-70-RE)10 ha
AUM7AÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUM7A (9-NR-50-30)6 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)3 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (10-NR-90-RE)3 ha
NCNaturelleZonage du PLUi-H : NC (NR-NR-RE-NR)3 ha
AUIC1AÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUIC1A (NR-NR-NR-RE)1 ha
UIC5UrbaineZonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)1 ha
UA2UrbaineZonage du PLUi-H : UA2 (NR-NR-NR-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés85
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité15
  • Projets urbains partenariaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castelginest

  • ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°116-004
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°116-009
  • ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°116-001
  • ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°116-002
  • ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°116-007
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°116-003
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°116-005
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°116-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°116-008
  • SEP_VP : Servitude pour équipements publics (SEP): 116-001

Orientations d’aménagement et de programmation à Castelginest

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Camilong
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Naucou

Secteurs de mixité sociale à Castelginest

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelginest (12 sur 69)

  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-010
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-011
  • Espace vert protégé (EVP) n° 116-012

Servitudes d’utilité publique à Castelginest

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Castelginest sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castelginest

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 13 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Castelginest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelginest

Pour une parcelle précise à Castelginest, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castelginest ?

Castelginest est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Castelginest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castelginest ?

Sur le territoire de Castelginest, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UM7, NS, UM4-5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Castelginest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castelginest ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelginest ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Castelginest est-elle en zone tendue ?

Oui : Castelginest figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelginest ?

Le taux communal est de 13 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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