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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU d’Aucamville

Quel document d’urbanisme s’applique à Aucamville (31140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31140INSEE 310229 623 habitants4,0 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
91 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 623 hab.
4,0 km²
Taxe d’aménagement
16 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aucamville

Aucamville est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 623 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (2 412 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Toulouse Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 91 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. UM6 (« Zonage du PLUi-H : UM6 (6,5-NR-40-40) ») est la zone la plus vaste : 171 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 204 espaces boisés classés, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Aucamville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aucamville.

Ses 6 voisines les plus proches (Fonbeauzard, Launaguet, Saint-Alban…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aucamville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 91 % (364 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (31 ha)
  • Zones agricoles (A) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 91 % du territoire d’Aucamville, les zones agricoles et naturelles 9 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aucamville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UM6UrbaineZonage du PLUi-H : UM6 (6,5-NR-40-40)171 ha
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40)92 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (22-L-NR-RE)76 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)19 ha
UP1UrbaineZonage du PLUi-H : UP1 (12-NR-40-40)18 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)12 ha
UA2UrbaineZonage du PLUi-H : UA2 (22-L-NR-RE)5 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)4 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (15-NR-NR-RE)1 ha
UM10UrbaineZonage du PLUi-H : UM10 (9-L-40-40)< 1 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (8-NR-70-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés204
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Règles graphiques de stationnement10
  • Secteurs de plan de masse59
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Droit de préemption commercial1
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aucamville

  • ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°022-005
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°022-002
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°022-001
  • ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°022-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°022-003
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°022-004
  • SEP_VP : Servitude pour équipements publics (SEP): 022-001

Orientations d’aménagement et de programmation à Aucamville

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Carrière Fronton
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Coeur de ville
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Gratian
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Mazurié

Secteurs de mixité sociale à Aucamville

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aucamville (12 sur 89)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 31
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 6
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 022-011

Servitudes d’utilité publique à Aucamville

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aucamville. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aucamville

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aucamville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aucamville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aucamville a-t-elle un PLU ?

Aucamville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi d’Aucamville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aucamville ?

Sur le territoire d’Aucamville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UM6, UM7, UA3, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aucamville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aucamville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aucamville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aucamville est-elle en zone tendue ?

Oui : Aucamville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aucamville ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aucamville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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