PLU de Fenouillet (31150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fenouillet

Fenouillet est une commune de la Haute-Garonne (31) de 5 784 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (596 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Toulouse Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 251 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 41 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Fenouillet est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Alban, Beauzelle, Seilh…) sont toutes en PLUi, comme Fenouillet.

Le document d’urbanisme de Fenouillet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 38 % (366 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (322 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (251 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Fenouillet, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fenouillet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	251 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	222 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-35)	175 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (14-NR-50-RE)	110 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	99 ha
AUP2B-2	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUP2B-2 (13.5-NR-RE-RE)	30 ha
UA4-1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-1 (14-NR-50-RE)	20 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (14-NR-50-RE)	19 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (10-NR-NR-RE)	18 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-NR-RE)	13 ha
UA2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA2 (12-NR-NR-RE)	12 ha
NAL1	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Règles graphiques de stationnement5
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité13
Projets urbains partenariaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fenouillet (12 sur 27)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°182-004
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°182-018
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°182-005
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°182-010
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-001
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-006
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-007
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-019
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-020
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°182-021
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°182-015
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°182-022

Orientations d’aménagement et de programmation à Fenouillet

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Soferti - Pôle gare
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC de Piquepeyre

Secteurs de mixité sociale à Fenouillet

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fenouillet (12 sur 28)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 9
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 4
EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
Espace vert protégé (EVP) n° 182-001
Espace vert protégé (EVP) n° 182-002
Espace vert protégé (EVP) n° 182-003
Espace vert protégé (EVP) n° 182-004
Espace vert protégé (EVP) n° 182-005
Espace vert protégé (EVP) n° 182-006
Espace vert protégé (EVP) n° 182-007
Espace vert protégé (EVP) n° 182-008
Espace vert protégé (EVP) n° 182-009

Secteurs de constructibilité limitée à Fenouillet

ZNA : Zone non-aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Fenouillet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fenouillet figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fenouillet

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fenouillet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fenouillet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fenouillet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fenouillet ?

Fenouillet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Fenouillet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fenouillet ?

Sur le territoire de Fenouillet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UM7, UA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fenouillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fenouillet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fenouillet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Fenouillet est-elle en zone tendue ?

Oui : Fenouillet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fenouillet ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Alban (31140)
Beauzelle (31700)
Seilh (31840)
Gagnac-sur-Garonne (31150)
Aucamville (31140)
Lespinasse (31150)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)