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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Saint-Alban

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Alban (31140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31140INSEE 314676 534 habitants4,4 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
85 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 534 hab.
4,4 km²
Taxe d’aménagement
16 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban

Saint-Alban est une commune de la Haute-Garonne (31) de 6 534 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (1 475 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 85 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 12 zones. UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40) ») est la zone la plus vaste : 238 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Alban est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Alban

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 84 % (374 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (42 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire de Saint-Alban, les zones agricoles et naturelles 15 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Alban

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40)238 ha
UA2UrbaineZonage du PLUi-H : UA2 (NR-NR-NR-RE)64 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (21-NR-70-RE)34 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)28 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)24 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)22 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)20 ha
UM6UrbaineZonage du PLUi-H : UM6 (6,5-NR-40-40)9 ha
AUM7AÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUM7A (9-NR-40-30)3 ha
AAL2AgricoleZonage du PLUi-H : AAL2 (RE-NR-RE-RE)< 1 ha
UA4-1UrbaineZonage du PLUi-H : UA4-1 (14-NR-50-RE)< 1 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-NR-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Règles graphiques de stationnement18
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Périmètres de sursis à statuer1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité4
  • Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Alban

  • ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°467-007
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°467-008
  • ER_OP : Emplacement réservé (ER) n°467-009
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-003
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-004
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-005
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-010
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°467-011

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Stade

Secteurs de mixité sociale à Saint-Alban

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban (12 sur 35)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 8
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 5
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 467-010

Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Alban. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Alban

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Alban, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Alban

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Alban a-t-elle un PLU ?

Saint-Alban est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Saint-Alban est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Alban ?

Sur le territoire de Saint-Alban, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, UA2, UA1, UIC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Alban ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Alban ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Alban est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Alban figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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