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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Launaguet

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Launaguet (31140) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31140INSEE 312829 173 habitants7,1 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
49 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 173 hab.
7,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Launaguet

Launaguet est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 173 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (1 296 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Toulouse Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60) »), avec 274 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Launaguet est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fonbeauzard, Saint-Geniès-Bellevue, L'Union…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Launaguet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 48 % (340 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (210 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (153 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Launaguet, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Launaguet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60)274 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)139 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)119 ha
A1AgricoleZonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)71 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)34 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (9-NR-50-25)33 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (15-NR-NR-RE)17 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (9-NR-50-25)9 ha
AUMfÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUMf (-------)6 ha
UIC5UrbaineZonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)4 ha
UIC2UrbaineZonage du PLUi-H : UIC2 (9-NR-50-20)2 ha
AAL2AgricoleZonage du PLUi-H : AAL2 (RE-NR-RE-RE)< 1 ha
UM10UrbaineZonage du PLUi-H : UM10 (17-L-40-40)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés66
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale10
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité22
  • Projets urbains partenariaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Launaguet (12 sur 13)

  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°282-003
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°282-007
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°282-008
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°282-009
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°282-010
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°282-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°282-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°282-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°282-004
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°282-011
  • SEP_VP : Servitude pour équipements publics (SEP): 282-001
  • SEP_VP : Servitude pour équipements publics (SEP): 282-002

Orientations d’aménagement et de programmation à Launaguet

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Paléficat

Secteurs de mixité sociale à Launaguet

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Launaguet (12 sur 167)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 78
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 15
  • EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain × 3
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 282-009

Servitudes d’utilité publique à Launaguet

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Launaguet. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Launaguet

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Launaguet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Launaguet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Launaguet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Launaguet ?

Launaguet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Launaguet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Launaguet ?

Sur le territoire de Launaguet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, A, NS, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Launaguet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Launaguet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Launaguet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Launaguet est-elle en zone tendue ?

Oui : Launaguet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Launaguet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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