PLU de Saint-Geniès-Bellevue (31180)

L’urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue en bref

Avec 2 495 habitants pour 3,8 km², Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, 31) a une densité de 653 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Geniès-Bellevue sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/09/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2022.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole protégée ponctuellement bâtie »), 151 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Geniès-Bellevue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Loup-Cammas, Saint-Jean, Launaguet…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Geniès-Bellevue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Geniès-Bellevue
Approuvé le: 19/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (151 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (128 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Geniès-Bellevue, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Geniès-Bellevue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - zone agricole protégée ponctuellement bâtie	151 ha
Ns	Naturelle	Ns- zone naturelle et forestière sanctuarisée (continuités écologiques)	52 ha
UMj1	Urbaine	UMj1 - tissus pavillonnaires éloignés du bourg	51 ha
N	Naturelle	N - zone naturelle et forestière protégée ponctuellement bâtie	41 ha
UMv3	Urbaine	UMv3 - tissus bâtis au contact du centre-bourg	28 ha
UMj2	Urbaine	UMj2 - tissus pavillonnaires peu denses où la constructibilité est limitée en coeur d'îlots	19 ha
UMj3	Urbaine	UMj3- tissus pavillonnaires peu denses au contact des milieux naturels ou agricoles	13 ha
UMv4	Urbaine	UMv4 - tissus bâtis de transition entre le bourg et les tissus pavillonnaires	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU - zone à urbaniser à vocation mixte	7 ha
UMv2	Urbaine	UMv2 - centre-bourg	5 ha
UMv1	Urbaine	UMv1 - centre historique	3 ha
US	Urbaine	US - zone urbaine dédiée aux activités diversifiées	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Geniès-Bellevue (1 sur 13)

5 ans : Projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Geniès-Bellevue (1 sur 5)

secteur comportant des OAP × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Geniès-Bellevue

Périmètre de diversité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Geniès-Bellevue (4 sur 147)

Haies ou alignement d arbres à protéger × 70
Eléments de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur × 35
Haies ou alignement d arbres à créer × 34
Terrains bâti boisés × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Geniès-Bellevue

Zone soumise à un risque d'inondation
Zone soumise à un risque de glissement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Saint-Geniès-Bellevue

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Geniès-Bellevue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Geniès-Bellevue

Avant un achat ou des travaux À Saint-Geniès-Bellevue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Geniès-Bellevue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Geniès-Bellevue ?

Saint-Geniès-Bellevue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).

Le PLU de Saint-Geniès-Bellevue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Geniès-Bellevue ?

Sur le territoire de Saint-Geniès-Bellevue, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UMj1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Geniès-Bellevue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Geniès-Bellevue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Geniès-Bellevue est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Geniès-Bellevue figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geniès-Bellevue ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Loup-Cammas (31140)
Saint-Jean (31240)
Launaguet (31140)
L'Union (31240)
Lapeyrouse-Fossat (31180)
Fonbeauzard (31140)

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