PLU de L'Union (31240)

L'Union : document, zonage, périmètres

Avec 12 638 habitants pour 6,9 km², L'Union (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 834 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 84 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (13 %). UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40) ») est la zone la plus vaste : 412 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : L'Union est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 10 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Union.

Le voisinage (Saint-Jean, Launaguet, Saint-Geniès-Bellevue…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de L'Union

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 84 % (576 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (91 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 84 % du territoire de L'Union, les zones agricoles et naturelles 16 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à L'Union

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40)	412 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	89 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-50-20)	52 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (13-NR-50-20)	28 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (10-NR-NR-RE)	21 ha
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	18 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (13-NR-50-20)	16 ha
UA2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA2 (13-NR-50-20)	14 ha
UM6	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6 (12-NR-60-20)	14 ha
UIC2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC2 (9-NR-NR-RE)	7 ha
UP1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UP1 (9-NR-40-30)	5 ha
AUP1A	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUP1A (9-NR-40-30)	5 ha
UM3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM3 (7-NR-50-20)	4 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	2 ha
UM7-1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7-1 (RE-NR-RE-RE)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles graphiques de stationnement9
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement4
Règlement local de publicité34
Projets urbains partenariaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Union (12 sur 17)

ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-003
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-004
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-006
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-010
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-011
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°561-012
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°561-005
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°561-001
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°561-002
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°561-007
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°561-008
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°561-009

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Union

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: La Violette Sud

Secteurs de mixité sociale à L'Union

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)
SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non_règlementé /…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Union (12 sur 89)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 19
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
Espace vert protégé (EVP) n° 561-001
Espace vert protégé (EVP) n° 561-002
Espace vert protégé (EVP) n° 561-003
Espace vert protégé (EVP) n° 561-004
Espace vert protégé (EVP) n° 561-005
Espace vert protégé (EVP) n° 561-006
Espace vert protégé (EVP) n° 561-007
Espace vert protégé (EVP) n° 561-008
Espace vert protégé (EVP) n° 561-009

Servitudes d’utilité publique à L'Union

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de L'Union. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Union

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À L'Union, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Union

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Union, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Union ?

L'Union est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de L'Union est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de L'Union ?

Sur le territoire de L'Union, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, UA1, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Union ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Union ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Union ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

L'Union est-elle en zone tendue ?

Oui : L'Union figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Union ?

Le taux communal est de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Union ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jean (31240)
Launaguet (31140)
Saint-Geniès-Bellevue (31180)
Rouffiac-Tolosan (31180)
Montrabé (31850)
Balma (31130)

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