PLU de Balma (31130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Balma

Avec 17 772 habitants pour 16,7 km², Balma (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 064 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 49 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 532 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 131 espaces boisés classés, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Balma est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Balma, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 12 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Pin-Balma, Flourens, Quint-Fonsegrives et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Balma

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (782 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (536 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (319 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Balma, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Balma

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	532 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	286 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-30-35)	222 ha
UM10	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM10 (6-NR-20-50)	196 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-50-RE)	76 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-50-25)	69 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (18-NR-60-RE)	66 ha
UM8	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM8 (7-NR-50-30)	66 ha
UA1-4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1-4 (RE-NR-RE-20)	48 ha
AUP1B	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUP1B (15-NR-NR-RE)	33 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	31 ha
UIC5	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)	10 ha
UA4-15	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-15 (15-NR-30-50)	8 ha
UM6-2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6-2 (12-NR-45-30)	7 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-60-RE)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés131
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles graphiques de stationnement34
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Droit de préemption commercial1
Secteurs de taxe d’aménagement2
Règlement local de publicité24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Balma (12 sur 38)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°044-034
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-004
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-005
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-006
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-007
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-008
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-009
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-010
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-012
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-021
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-023
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°044-032

Orientations d’aménagement et de programmation à Balma

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC Balma Gramont

Secteurs de mixité sociale à Balma

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balma (12 sur 129)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 19
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain × 2
Site d'intérêt paysagé (SIP) × 2
Espace vert protégé (EVP) n° 044-001
Espace vert protégé (EVP) n° 044-002
Espace vert protégé (EVP) n° 044-003
Espace vert protégé (EVP) n° 044-004
Espace vert protégé (EVP) n° 044-005
Espace vert protégé (EVP) n° 044-006
Espace vert protégé (EVP) n° 044-007
Espace vert protégé (EVP) n° 044-008

Servitudes d’utilité publique à Balma

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Balma. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Balma, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Balma

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Balma a-t-elle un PLU ?

Balma est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Balma est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Balma ?

Sur le territoire de Balma, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UM7, UM10. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balma ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Balma ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Balma ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Balma est-elle en zone tendue ?

Oui : Balma figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balma ?

Le taux communal est de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pin-Balma (31130)
Flourens (31130)
Quint-Fonsegrives (31130)
Montrabé (31850)
L'Union (31240)
Mondouzil (31850)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)