L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean en bref
Avec 11 261 habitants pour 6,0 km², Saint-Jean (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 871 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 77 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (12 %). UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40) ») est la zone la plus vaste : 243 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 43 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouffiac-Tolosan, L'Union, Saint-Geniès-Bellevue…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Toulouse Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 76 % (457 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (73 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Saint-Jean, les zones agricoles et naturelles 23 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UM7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40) | 243 ha |
| A | Agricole | Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) | 67 ha |
| NS | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) | 66 ha |
| UM6 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM6 (6-NR-40-40) | 56 ha |
| UM9 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM9 (6-NR-15-60) | 54 ha |
| UM4 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-40-40) | 40 ha |
| UA3 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA3 (9-NR-40-25) | 37 ha |
| UIC4 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC4 (9-NR-35-50) | 14 ha |
| UA1-2 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA1-2 (9-NR-50-25) | 11 ha |
| NL | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) | 7 ha |
| AUP1B | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUP1B (11-NR-40-40) | 4 ha |
| UIC3 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC3 (9-NR-40-30) | 1 ha |
| UIC5 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE) | 1 ha |
| NAL2 | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE) | < 1 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1 (9-NR-NR-RE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Règlement local de publicité43
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean
- ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°488-001
- ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°488-002
- ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°488-003
- ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°488-004
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Coeur de ville
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Fond Peyre
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean (12 sur 33)
- EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-001
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-002
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-004
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-005
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-006
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-007
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-008
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-009
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-010
- Espace vert protégé (EVP) n° 488-011
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean ?
Saint-Jean est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Saint-Jean est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean ?
Sur le territoire de Saint-Jean, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, A, NS, UM6. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Jean est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Jean figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouffiac-Tolosan (31180)
- L'Union (31240)
- Saint-Geniès-Bellevue (31180)
- Castelmaurou (31180)
- Montrabé (31850)
- Launaguet (31140)