PLU de Montastruc-la-Conseillère (31380)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montastruc-la-Conseillère

Montastruc-la-Conseillère, 3 708 habitants, occupe 15,6 km² de la Haute-Garonne (31), soit 238 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montastruc-la-Conseillère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 048 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montastruc-la-Conseillère.

Autour d’elle, même cadre : Gémil, Garidech, Saint-Jean-Lherm et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montastruc-la-Conseillère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montastruc-la-Conseillère
Approuvé le: 04/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 048 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (257 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (229 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montastruc-la-Conseillère, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montastruc-la-Conseillère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 048 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	139 ha
Ub	Urbaine	Extension continue du centre historique	130 ha
NCo	Naturelle	Zone naturelle : corridor écologique	89 ha
Uc	Urbaine	Noyau d'habitat éloigné du coeur de bourg	86 ha
UBe	Urbaine	Extension continue du centre historique dédiée aux équipements	16 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine dédiée: activités	15 ha
Ua	Urbaine	Noyau ancien	11 ha
AUe0	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	4 ha
AU1b	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	3 ha
AUe2	À urbaniser	Zone à urbaniser : activités	3 ha
AUe1	À urbaniser	Zone à urbaniser : activités	3 ha
AU1c	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	2 ha
NZh	Naturelle	Zone naturelle : Zone humide	2 ha
AU1a	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montastruc-la-Conseillère

Aménagement d'une liaison douce de la gare à Gragnague
Aménagement d'une liaison douce le long de la RD 30
Aménagement d'une liaison douce le long de la RD 888
Aménagement et sécurisation de l'intersection RD 888/RD 30 Route de Paulhac
Aménagement et sécurisation de l'intersection RD 888/chemin des Birats
Développement de commerces/services
Elargissement de voirie et aménagement d'une liaison douce avenue de la Brante
Equipement public et/ou technique
Mise en sécurité de l'intersection entre la RD 888 et la rue de la Bimenede
Mise en sécurité du carrefour

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montastruc-la-Conseillère (12 sur 90)

Elément de paysage à protéger × 67
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
Cèdre du liban × 3
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
06bis : Chêne rouvre
Alavert
Calocèdre
Chêne vert
Cormier
Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (art L151-23)
If commun
Orme pédonculé

Servitudes d’utilité publique à Montastruc-la-Conseillère

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montastruc-la-Conseillère figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montastruc-la-Conseillère

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montastruc-la-Conseillère

Pour un terrain de Montastruc-la-Conseillère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montastruc-la-Conseillère

Pour une parcelle précise à Montastruc-la-Conseillère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montastruc-la-Conseillère ?

Montastruc-la-Conseillère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLU de Montastruc-la-Conseillère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montastruc-la-Conseillère ?

Sur le territoire de Montastruc-la-Conseillère, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, NCo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montastruc-la-Conseillère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montastruc-la-Conseillère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montastruc-la-Conseillère ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montastruc-la-Conseillère ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gémil (31380)
Garidech (31380)
Saint-Jean-Lherm (31380)
Roquesérière (31380)
Gragnague (31380)
Montpitol (31380)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)