L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gémil
Avec 483 habitants pour 2,8 km², Gémil (Haute-Garonne, 31) a une densité de 171 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole protégée de la commune »), avec 232 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gémil.
Ses 6 voisines les plus proches (Montastruc-la-Conseillère, Roquesérière, Buzet-sur-Tarn…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gémil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gémil
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (30 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Gémil, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gémil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole protégée de la commune | 232 ha |
| UBa | Urbaine | zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaire (extension de la zone UB à l'est et au sud du village) | 13 ha |
| UC | Urbaine | zone d'urbanisation récente du lotissement du Moulin | 6 ha |
| Nd | Naturelle | zone naturelle à protéger en raison de la perspective visuelle du château | 6 ha |
| UB | Urbaine | zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaire | 6 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle peu équipée, zone d'habitat existant, isolé, ancien ou discontinu avec du pavillonnaire réc | 4 ha |
| UAa | Urbaine | zone urbaine correspondant à la partie ancienne du village (autour du village ancien historique, de l'église | 3 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine correspondant à la partie ancienne du village | 3 ha |
| AUo | À urbaniser | zone à vocation principale d'équipements publics destinée à être urbanisée à moyen ou long terme | 2 ha |
| UAb | Urbaine | zone urbaine correspondant à la partie ancienne du village (dans le prolongement du village ancien historique | 1 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle à protéger en raison de la présence de bâtiments de caractère | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone actuellement à caractère naturel et non équipée, destinée à une urbanisation future devant recevoir d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gémil
- ER1 : Emplacement réservé n°1 - Bâtiments et équipements publics
- ER2 : Emplacement réservé n°2 - Bâtiments et équipements publics
- ER3 : Emplacement réservé n°3 - Ãquipement publics
- ER4 : Emplacement réservé n°4 - Ãlargissement de voirie avec création voie piétonne et…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 - Fossé pour assainissement
- ER6 : Emplacement réservé n°6 - Ãlargissement de voirie avec création voie piétonne et…
- ER7 : Emplacement réservé n°7 - Desserte ferrovière
Servitudes d’utilité publique à Gémil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gémil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gémil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gémil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gémil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gémil a-t-elle un PLU ?
Gémil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Gémil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gémil ?
Sur le territoire de Gémil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, UC, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gémil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gémil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gémil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montastruc-la-Conseillère (31380)
- Roquesérière (31380)
- Buzet-sur-Tarn (31660)
- Paulhac (31380)
- Garidech (31380)
- Saint-Jean-Lherm (31380)