PLU de Villematier (31340)

L’urbanisme à Villematier en bref

Villematier, 1 133 habitants, occupe 15,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 75 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/08/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2012.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 148 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villemur-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Bondigoux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villematier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villematier
Approuvé le: 10/08/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 148 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (186 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villematier, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villematier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone protégée en raison de la richesse des terres agricoles soit de nature agronomique, biologique ou économiq	1 148 ha
N	Naturelle	Zone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et à conseerver en raiso	145 ha
UB	Urbaine	zone correspondant aux extensions des centres anciens ainsi que des zones de développement récent de l'urbanis	105 ha
Na	Naturelle	Secteur bati de la zone N où l'évolution des constructions est possible.	34 ha
AUXc	À urbaniser	Zone d'extension de l'activité située en continuité de la zone d'activité en place.	18 ha
UX	Urbaine	zone caractérisée par la présence de bâtiments d'activités incompatibles avec les secteurs habités. Objectif:	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone de secteurs à caractére naturel ou faiblement construits destinées à accueillr les extensions du bourg de	10 ha
UBa	Urbaine	Secteur dans lequel l'ensemble des nouvelles constructions seront raccordées au réseau d'assainissement collec	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur imparti aux activitées de loisirs, sportive et culturelle.	7 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux 2 principaux pôles urbains anciens, le bâti est généralement accolé et aligné à la voir	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone insuffisamment desservie en équipements. Ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification du PLU	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villematier (6 sur 9)

ER : Création d'un espace public × 4
ER : Création d'un chemin piéton
ER : Création d'un poste de refoulement
ER : Création d'un équipement public à vocation culturelle et de loisirs
ER : Création d'une station d'épuration
ER : Extension du pole scolaire

Servitudes d’utilité publique à Villematier

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villematier. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villematier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villematier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villematier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villematier a-t-elle un PLU ?

Villematier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/08/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2012).

Le PLU de Villematier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villematier ?

Sur le territoire de Villematier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villematier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villematier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villematier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villematier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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