PLU de Villaudric (31620)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villaudric

Commune de la Haute-Garonne (31), Villaudric compte 1 653 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 136 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/04/2015.

12 % du territoire de Villaudric est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 824 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 7 secteurs de mixité sociale, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villaudric.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouloc, Villematier, Villemur-sur-Tarn…) sont toutes en PLU communal, comme Villaudric.

Le document d’urbanisme de Villaudric

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villaudric
Approuvé le: 22/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/04/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (824 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Villaudric, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villaudric

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	824 ha
N1	Naturelle	Zone Naturelle	232 ha
UC2	Urbaine	Zone habitation et activites compatibles\ hameaux	50 ha
UC1	Urbaine	Zone habitation et activites compatibles\ en continuite du bourg	26 ha
UB	Urbaine	Zone habitation et activites compatibles peripherie centre	19 ha
AU0	À urbaniser	Reserve fonciere habitat et activites compatibles	15 ha
N3	Naturelle	Zone Naturelle accueillant des plantes beneficiant d'une protection reglementaire	12 ha
UA	Urbaine	Zone habitation dense et activites compatibles\ centre ancien	10 ha
UX	Urbaine	Zone d'activites	6 ha
UE	Urbaine	Zone d'equipements publics et d'interet collectif	6 ha
AU1p	À urbaniser	ZAC de Gourdis\ Zone d'urbanisation future habitat et activites compatibles - Operation d'amenagement	3 ha
N2	Naturelle	Zone Naturelle pouvant accueillir des equipements publics ou d'interet collectif	2 ha
UAa	Urbaine	Zone habitation et activites compatibles\ peripherie centre ancien	2 ha
AU1	À urbaniser	ZAC de Gourdis\ Zone d'urbanisation future habitat et activites compatibles - Operation d'amenagement	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future habitat et activites compatibles - Operation d'amenagement d'ensemble	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Espaces boisés classés34
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villaudric (12 sur 23)

ER 005 : Passage pour entretien du ruisseau × 2
ER 018 : Amenagement d'un carrefour securise × 2
ER 001 : Creation d'une liaison pietonne
ER 002 : Creation d'une liaison pietonne
ER 003 : Rehabilitation de ruines pour amenagement de logements
ER 004 : Extension de l'ecole et amenagement d'espace de loisir
ER 006 : Entretien et elargissement de fosse
ER 007 : Creation de fosse
ER 008 : Creation de fosse
ER 009 : Creation d'une liaison pietonne
ER 010 : Creation de fosse
ER 011 : Creation de fosse

Secteurs de mixité sociale à Villaudric (1 sur 7)

123-1-5-16 : Espaces soumis à une obligation de production de 10% de logements sociaux × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Villaudric

Espaces soumis aux risques d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Villaudric

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villaudric figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villaudric

À Villaudric, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villaudric

Pour une parcelle précise à Villaudric, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villaudric ?

Villaudric est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/04/2015).

Le PLU de Villaudric est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villaudric ?

Sur le territoire de Villaudric, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, UC2, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villaudric ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villaudric ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villaudric ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bouloc (31620)
Villematier (31340)
Villemur-sur-Tarn (31340)
Fronton (31620)
Villeneuve-lès-Bouloc (31620)
Vacquiers (31340)

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