PLU de Bouloc (31620)

Bouloc : document, zonage, périmètres

Bouloc, 4 618 habitants, occupe 18,8 km² de la Haute-Garonne (31), soit 246 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 800 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés.

Bouloc est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bouloc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villeneuve-lès-Bouloc, Villaudric, Gargas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bouloc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouloc
Approuvé le: 08/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (830 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (632 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (387 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Bouloc, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouloc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A dite zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potent	800 ha
Ns	Naturelle	Le secteur Ns couvre les continuités écologiques et les espaces naturels remarquables	417 ha
N	Naturelle	La zone N couvre les espaces à protger pour des raisons environnementales	180 ha
UC2	Urbaine	Le secteur UC2 correspond aux tissus d'habitat diffus situé dans un environnement forestier à préserver	100 ha
UC1	Urbaine	Le secteur UC1 couvre les tissus d'habitat diffus situés en périphérie du bourg	97 ha
UB2	Urbaine	Le secteur UB2 est composé des tissus d'habitat diffus dont les tailles de terrains sont assez hétérogènes	64 ha
UH	Urbaine	La zone Uh correspond principalement aux tissus d'habitat individuel de la commune, très peu denses le plus so	50 ha
Npv	Naturelle	Le secteur Npv couvre une centrale photovoltaïque	32 ha
Ap	Agricole	Le secteur Ap est inconstructible y compris pour les exploitations agricoles, en raison de l'intérêt paysager	30 ha
UB1	Urbaine	Le secteur UB1 couvre les lotissements pavillonnaires où les terrains et les implantations sont relativement h	28 ha
UX	Urbaine	La zone UX est destinée à accueillir des activités de secteur secondaires et tertiaires ainsi que du commerce	18 ha
UA2	Urbaine	La zone UA correspond au centre-bourg de Bouloc	13 ha
UA1	Urbaine	La zone UA correspond au centre-bourg de Bouloc	9 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU est une zone actuellement insuffisamment ou non équipée, qui n'est pas constructible en l'état.	9 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation a moyen terme a vocation economique	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
Linéaires de diversité commerciale5
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouloc (12 sur 33)

Elargissement de la Rue du Roulier. Largeur 1.5m × 2
Amenagement du virage Chemin des Praynets
Creation d'un cheminement pietonnier a partir de la R.D. 4. Largeur 4m
Creation d'un cheminement pietonnier a partir de la R.D. 77. Largeur 4m
Creation d'un cheminement pietonnier a partir du Chemin de Fompigasse.Largeur 4m
Creation d'un cheminement pietonnier a partir du Chemin de la Gargasse. L=4m
Creation d'un cheminement pietonnier au coeur de la centrale photovoltaique.L=4m
Creation d'un cheminement pietonnier au sud de la centrale photovoltaique. L=4m
Creation d'un cheminement pietonnier depuis la Rue du 19 mars 1962. Largeur 4m
Creation d'un cheminement pietonnier depuis la Rue du Roulier. Largeur 4m
Creation d'un cheminement pietonnier depuis la Rue du Roulier. Largeur 7m
Creation d'un cheminement pietonnier le long du Chemin de Saint-Jean. Largeur 4m

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouloc (1 sur 9)

Espace soumis aux Orientations d'aménagement et de Programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouloc (4 sur 162)

Haie à protéger ou à créer × 135
Elément de patrimoine à protéger × 23
Boisements linéaires présentant un intérêt patrimonial et paysager à préserver × 3
Secteur de plantation à protéger ou à créer

Servitudes d’utilité publique à Bouloc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouloc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouloc

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouloc

Pour un terrain de Bouloc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouloc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouloc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouloc a-t-elle un PLU ?

Bouloc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2025).

Le PLU de Bouloc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouloc ?

Sur le territoire de Bouloc, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouloc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouloc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bouloc est-elle en zone tendue ?

Oui : Bouloc figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouloc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouloc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)
Villaudric (31620)
Gargas (31620)
Vacquiers (31340)
Cépet (31620)
Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

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