PLU de Fronton (31620)

L’urbanisme à Fronton en bref

Fronton, 6 671 habitants, occupe 46,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 145 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 210 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 emplacements réservés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 7,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fronton.

Le voisinage (Fabas, Pompignan, Campsas…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fronton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fronton
Approuvé le: 25/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (3 221 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (845 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (446 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fronton, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fronton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 210 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	419 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	416 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses)	151 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses)	142 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à dominante résidentielle (secteurs de hameaux)	73 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense : centre-ville historique	38 ha
UI	Urbaine	UF : Zone urbaine à vocation commerciale	22 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zone à urbaniser à vocation sportive, de loisirs et récréative	16 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone destinée à une urbanisation future à dominante résidentielle	16 ha
2AUI	À urbaniser	2AUl : Zone destinée à une urbanisation future à vocation économique	12 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle récréative et de loisirs	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à dominante résidentielle	10 ha
UBae	Urbaine	UBae : Zone urbaine à dominante résidentielle (insuffisance des capacités d'adduction en eau potable)	10 ha
1AUI	À urbaniser	1AUl : Zone à urbaniser à vocation économique	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale19
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fronton (12 sur 58)

ER1 : Création d'une voie d'accès secondaire pour la gendarmerie
ER10 : Elargissement RD71A - Route du Terme. Emprise=9m
ER11 : Création voie de sécurité desserte école maternelle+prolongement rue de la Garenne
ER12 : Aménagement du carrefour entre la rue de Balochan et l'avenue de Villandric
ER14 : Elargissement carrefour+chemin de la Pelarette reliant chemin du Moulin à RD71a
ER15 : Elargissement carrefour+chemin de la Pelarette reliant chemin du Moulin à RD71a
ER16 : Giratoire de la Dourdenne (RD4)
ER17 : Elargissement du Chemin d'Orgueil (V.C.6). Emprise=9m
ER18 : Elargissement du Chemin d'Orgueil (V.C.6). Emprise=9m
ER19 : Elargissement du Chemin de Standinats. Emprise=9m
ER2 : Elargissement du Chemin du Buguet. Emprise=12m
ER20 : Elargissement du Chemin de Standinats. Emprise=9m

Orientations d’aménagement et de programmation à Fronton (1 sur 14)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 14

Secteurs de mixité sociale à Fronton (1 sur 5)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fronton (12 sur 57)

Eléments de paysage à préserver × 13
LP1 : Patrimoine remarquable - Maison de Maître de Montplaisir, sa rotonde, sa chapelle et…
LP10 : Patrimoine remarquable - Maison de Maître de Bel Air, son chais et son parc planté de…
LP11 : Patrimoine remarquable - Château de Gransac, ses dépendances, son allée plantée et ses…
LP12 : Patrimoine remarquable - Château de Gros Bois, ses dépendances et ses abords
LP13 : Patrimoine remarquable - Parc arboré, rue des Jardins
LP14 : Patrimoine remarquable - Mail planté des anciens fossés comblés sous les remparts
LP15 : Patrimoine remarquable - Château de Capdeville et son parc
LP16 : Patrimoine remarquable - Double alignement de platanes en entrée de Fronton (RD4)
LP17 : Patrimoine remarquable - Ecrin boisé de respiration en milieu urbain à Sautic
LP18 : Patrimoine remarquable - Alignement d'arbres du Château Cransac
LP19 : Patrimoine remarquable - Pigeonnier du Chemin de Loupiac

Servitudes d’utilité publique à Fronton

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fronton. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fronton

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 7,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fronton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fronton

Pour une parcelle précise à Fronton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fronton ?

Fronton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2026).

Le PLU de Fronton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fronton ?

Sur le territoire de Fronton, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fronton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fronton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fronton ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fronton ?

Le taux communal est de 7,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fronton ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fabas (82170)
Pompignan (82170)
Campsas (82370)
Orgueil (82370)
Villaudric (31620)
Canals (82170)

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