L’urbanisme en clairL’urbanisme à Canals en bref
Avec 798 habitants pour 7,4 km², Canals (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 108 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 489 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dieupentale, Fabas, Bessens…) sont toutes en PLUi, comme Canals.
Le document d’urbanisme de Canals
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (495 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Canals, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Canals
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 489 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 82 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 36 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 33 ha |
| Ueco | Urbaine | Zone économique | 32 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 22 ha |
| Ncanal | Naturelle | Secteur du canal latéral à la Garonne | 14 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 12 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 8 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection paysagère | 3 ha |
| Njep | Naturelle | Secteur de parc public | 2 ha |
| Acan1 | Agricole | STECAL accueillant une chasse privée | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| Acan2 | Agricole | STECAL pour la réouverture d'une activité de restauration | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Canals
- ER1 : Maintien de l'accès agricole (bénéficiaire: commune de Canals)
Orientations d’aménagement et de programmation à Canals (4 sur 15)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 10
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 3
- Secteur soumis à OAP (OAP " transversale")
- Secteur soumis à OAP (OAP "commerces")
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canals (6 sur 41)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Canals
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Canals. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Canals
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Canals, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Canals
Pour une parcelle précise à Canals, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Canals ?
Canals est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi de Canals est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Canals ?
Sur le territoire de Canals, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, N, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Canals ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Canals ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Canals ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canals ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Canals ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)