L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dieupentale en bref
Avec 1 655 habitants pour 6,2 km², Dieupentale (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 267 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 324 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dieupentale.
Le document d’urbanisme de Dieupentale
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (350 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Dieupentale, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dieupentale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 324 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 105 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 44 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 40 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection paysagère | 26 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 21 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 17 ha |
| Ncanal | Naturelle | Secteur du canal latéral à la Garonne | 14 ha |
| Ueco | Urbaine | Zone économique | 8 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 8 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 5 ha |
| Njep | Naturelle | Secteur de nature en ville | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| AU0eq | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dieupentale
- ER1 : Extension du groupe scolaire (bénéficiaire: commune de Dieupentale)
- ER2 : Elargissement du chemin de la Mothe - largeur 3 mètres (bénéficiaire: commune de…
- ER3 : Réalisation d'une voie d'accès - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de…
- ER4 : Extension du parking de la gare de Dieupentale (bénéficiaire: Communauté de Communes…
- ER5 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Montauban et le chemin…
- ER6 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Montauban et le chemin…
Orientations d’aménagement et de programmation à Dieupentale (2 sur 16)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 12
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dieupentale (7 sur 56)
- Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 19
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Dieupentale
- Zone d'expansion des crues du ruisseau de Lamothe
Servitudes d’utilité publique à Dieupentale
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dieupentale. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Dieupentale, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dieupentale
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dieupentale, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dieupentale ?
Dieupentale est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi de Dieupentale est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Dieupentale ?
Sur le territoire de Dieupentale, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dieupentale ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dieupentale ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dieupentale ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dieupentale ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)