L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Monbéqui
Monbéqui est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 665 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (96 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 10 zones. A (« A = Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 534 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 continuités écologiques, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Finhan, Bessens, Mas-Grenier…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Monbéqui
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (544 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (83 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Monbéqui, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monbéqui
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A = Zone agricole | 534 ha |
| N | Naturelle | N = Zone naturelle et forestière, équipée ou non, protégée en raison de la qualité environnementale, écologiqu | 83 ha |
| UB | Urbaine | UB = Zone extensions essentiellement des maisons individuelles | 43 ha |
| UA | Urbaine | UA = Zone unité urbaine historique | 14 ha |
| A1 | Agricole | A1 = Zone permet l'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes situées au sein de la | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU = Zone comprend deux sites. Cette zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, est destinée à recevo | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX = Zone est destinée à accueillir principalement des activités artisanales commerciales et industrielles | 3 ha |
| Ap | Agricole | Ap = Zone agricole | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE = Zone correspond aux installations et constructions à usage d'équipements collectifs et de loisirs | 1 ha |
| UC | Urbaine | UC = Zone comprend deux sites dans le village le long de la RD813. zones destinées à recevoir une urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monbéqui
- ER1 : Aménagement d'un cheminement destiné exclusivement aux piétons et aux cycles - largeur…
- ER2 : Création d'une voie - largeur : 8,5 mètres (bénéficiaire : commune de Monbéqui)
- ER3 : Aménagement d'espaces publics - surface : 23 165 m² (bénéficiaire : commune de Monbéqui)
- ER4 : Aménagement d'un cheminement destiné exclusivement aux piétons et aux cycles - largeur…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monbéqui (12 sur 15)
- EBC : Espace Boisé Classé (haie à créer)
- EPI 1 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Pigeonnier)
- EPI 10 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix)
- EPI 11 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix)
- EPI 12 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix)
- EPI 13 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Traces…
- EPI 14 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Maison…
- EPI 2 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Maison…
- EPI 3 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix)
- EPI 4 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix…
- EPI 5 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique
- EPI 6 : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel ou historique (Croix)
Servitudes d’utilité publique à Monbéqui
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monbéqui figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monbéqui
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Monbéqui, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monbéqui
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monbéqui, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monbéqui a-t-elle un PLU ?
Monbéqui est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2013).
Le PLU de Monbéqui est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Monbéqui ?
Sur le territoire de Monbéqui, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monbéqui ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monbéqui ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monbéqui ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monbéqui ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Finhan (82700)
- Bessens (82170)
- Mas-Grenier (82600)
- Dieupentale (82170)
- Montbartier (82700)
- Verdun-sur-Garonne (82600)