PLU de Finhan (82700)

Q: Finhan a-t-elle un PLU ?

Finhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2022).

Q: Le PLU de Finhan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Finhan ?

Sur le territoire de Finhan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Finhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Finhan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Finhan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Finhan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Finhan en bref

Finhan, 1 471 habitants, occupe 12,0 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 123 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/10/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 735 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Finhan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Monbéqui, Mas-Grenier, Bessens…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Finhan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 27/10/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (787 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (299 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Finhan, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Finhan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	735 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	299 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée - secteur d'extension	62 ha
AC	Agricole	Zone de la carrière	51 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée - centre historique	17 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisée - secteur de la départementale	8 ha
UD	Urbaine	Zone urbanisée - secteur de faible densité	6 ha
UP	Urbaine	Zone urbanisée - équipements publics	3 ha
1AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser - secteur centre	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	1 ha
AE	Agricole	STECAL à vocation de développement économqiue	1 ha
1AUD	À urbaniser	Zone à urbaniser - secteur bord de départementale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Finhan

OAP1
OAP2
OAP3
OAP4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Finhan (9 sur 62)

ZH : Zone humide × 22
EP : Element de paysage architectural protégé au titre Art L151-23 du CU × 15
AA : Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L 151-23 du CU × 9
CE : CORRIDOR × 4
EP : Elements de patrimoine protégés au titre de lart L 151-19 du CU × 3
EPB : Element architectural protégé au titre Art L151-19 du CU × 3
TV : Protection des réservoirs de biodiversité art L 151-23 du CU × 3
TV : Eléments naturels protégés au titre de l'article L 151-23 du CU × 2
EP : Elements de patrimoines protégés au titre de lart L 151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Finhan

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Finhan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Finhan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Finhan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Finhan

Pour une parcelle précise à Finhan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Finhan a-t-elle un PLU ?

Finhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2022).

Le PLU de Finhan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Finhan ?

Sur le territoire de Finhan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Finhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Finhan ?