PLU de Bourret (82700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourret ?

Bourret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2010 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2021).

Q: Le PLU de Bourret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bourret ?

Sur le territoire de Bourret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bourret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourret ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bourret

Bourret, 971 habitants, occupe 16,5 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 975 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montaïn, Cordes-Tolosannes, Saint-Sardos…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 19/11/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 178 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bourret, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	975 ha
N	Naturelle	N=Zone naturelle et forestière, équipés ou non, à protéger	214 ha
Ai	Agricole	Ai=Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économ	203 ha
Ni	Naturelle	Ni=Zone naturelle et forestière, équipés ou non, à protéger, incluse dans le périmètre PPRI	162 ha
Ub	Urbaine	Ub=Zone à vocation d'habitat de caractéristiques contemporaines	31 ha
Uc	Urbaine	Uc=Zone à vocation d'habitat de mélant architecture traditionnelle et contemporaines	30 ha
Nci	Naturelle	Nci=Secteur d'exploitation de la carrière inclus dans le périmètre PPRI	10 ha
AUx	À urbaniser	AUx=Secteur de développement économique de la commune	4 ha
Ubi	Urbaine	Ubi=Zone à vocation d'habitat de caractéristiques contemporaines, incluse dans le périmètre PPRI	4 ha
AU	À urbaniser	AU	3 ha
NLi	Naturelle	NLi=Zone naturelle de loisirs qui inclut les terrains de sports et le camping municipal, incluse dans le périm	3 ha
Ua	Urbaine	Ua=Zone à vocation d'habitat organisée sous forme de bourg traditionnel	3 ha
AUox	À urbaniser	AUox=Secteurs à caractère naturel de la commune destinés au futur développement économique de la commune	2 ha
Uai	Urbaine	Uai=Zone à vocation d'habitat organisée sous forme de bourg traditionnel, incluse dans le périmètre PPRI	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourret

ER1 : Emplacement réservé: Amenagement du coeur de bourg
ER2 : Emplacement réservé: Aménagement de la place publique
ER7 : Emplacement réservé: Gestion des eaux pluviales

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourret (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Servitudes d’utilité publique à Bourret

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourret

Pour un terrain de Bourret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourret ?

Bourret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2010 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2021).

Le PLU de Bourret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourret ?

Sur le territoire de Bourret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourret ?