PLU de Saint-Sardos (82600)

L’urbanisme à Saint-Sardos en bref

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Saint-Sardos compte 1 120 habitants sur 26,9 km², soit une densité de 42 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

2 % du territoire de Saint-Sardos est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 823 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sardos.

Le document d’urbanisme de Saint-Sardos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 155 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (458 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sardos, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sardos

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 823 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	300 ha
Ace	Agricole	Secteur agricole protégé en raison de la protection des corridors écologiques	271 ha
Ni	Naturelle	Secteur inclus dans le périmètre de la servitude PM1 correspondant au Plan de Prévention des Risques Naturels	130 ha
Ah	Agricole	Secteur correspondant à l'habitat diffus en zone agricole sur lesquels les extenstion et annexes d'habitations	60 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux zones d'habitat dont les caractéristiques sont contemporaines	36 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant à la base de loisirs	28 ha
Ua	Urbaine	Secteur regroupant l'habitat organisé sous forme de bourg traditionnel	10 ha
AUb	À urbaniser	Secteur correspondant à une zone à urbaniser se situant en continuité immédiate des zones d'habitat pavillonna	9 ha
AUo	À urbaniser	Secteur ne pouvant être ouvert à l'urbanisation que par modification ou déclaration de projet du PLU	4 ha
AUms	À urbaniser	Secteur correspondant à une zone à urbaniser destinée à recevoir des constructions à usage médico-social	2 ha
AUa	À urbaniser	Secteur correspondant à une zone à urbaniser se situant en continuité immédiate du bourg	2 ha
Ue2	Urbaine	Secteur correspondant à des constructions à usage tertiaire	1 ha
Ue1	Urbaine	Secteur correspondant à la cave coopérative	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Sardos

ER1 : Aménagement du cimetière et stationnement - superficie : 5000 m² (bénéficiaire :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sardos (5 sur 22)

Elément bâti protégé (maison de caractère) × 11
Elément bâti protégé (calvaire) × 5
Elément bâti protégé (pigeonnier) × 4
Elément bâti protégé (fontaine)
Elément bâti protégé (maison de caractère et pigeonnier)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sardos

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sardos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Sardos

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Sardos, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sardos

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sardos a-t-elle un PLU ?

Saint-Sardos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2013).

Le PLU de Saint-Sardos est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sardos ?

Sur le territoire de Saint-Sardos, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sardos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sardos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sardos ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sardos ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sardos ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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