L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Comberouger
Comberouger, 268 habitants, occupe 12,4 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 904 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 197 continuités écologiques, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Comberouger, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Comberouger.
Le document d’urbanisme de Comberouger
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (953 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (261 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Comberouger, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Comberouger
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 904 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 236 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 49 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 8 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| Uaa | Urbaine | Bourg primitif | 3 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle inondable à vocation de loisirs | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités | 2 ha |
| Uab | Urbaine | Faubourgs | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| Uabi | Urbaine | Faubourg en zone inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)197
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Comberouger
- ER 2 : Elargissement de 2 m de la voirie - ER2
- ER1 : Aménagement d'un cheminement piéton d'1,5 m environ
Orientations d’aménagement et de programmation à Comberouger
- OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comberouger (7 sur 32)
- Ferme × 11
- Maison × 6
- Calvaire × 5
- Fontaine × 5
- Pigeonnier × 2
- Statue × 2
- Chapelle
Servitudes d’utilité publique à Comberouger
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Comberouger sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Comberouger
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Comberouger, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Comberouger
Pour une parcelle précise à Comberouger, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Comberouger ?
Comberouger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Comberouger est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Comberouger ?
Sur le territoire de Comberouger, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Comberouger ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Comberouger ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comberouger ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Comberouger ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouillac (82600)
- Vigueron (82500)
- Saint-Sardos (82600)
- Belbèze-en-Lomagne (82500)
- Escazeaux (82500)
- Larrazet (82500)