PLU d’Escatalens (82700)

L’urbanisme à Escatalens en bref

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Escatalens compte 1 148 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/02/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2025.

9 % du territoire d’Escatalens est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 787 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Porquier, Montech, Cordes-Tolosannes…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Escatalens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Escatalens
Approuvé le: 10/02/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (946 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (686 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Escatalens, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escatalens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestiere	787 ha
A	Agricole	A : Zones sont exclusivement reservees a l'activite agricole	423 ha
Ac	Agricole	Ac : Zones agricoles destinees a de la compensation environnementale	258 ha
NG	Naturelle	NG : Zone naturelle aillant pour vocation d'accueillir une graviere	99 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone est constituee des extensions urbaines pavillonnaires a vocation principale d'habitation en assaini	59 ha
NCc	Naturelle	NCc : Secteur correspond aux zones d'exploitation des gravieres a vocation de compensation environnementale fu	55 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'une surface d'environ 30 hectares,comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Pail	22 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'une surface d'environ 6 hectares, comprend deux sites : Malpartit au nord Borde Blanche a l'est de	19 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone est constituee des hameaux traditionnels a vocation principale d'habitation en assainissement auton	13 ha
Ne	À urbaniser	Ne : Zone naturelle en lien avec le coeur de biodiversite	12 ha
UA	Urbaine	Noyeau urbain dense de la commune compose de constructions presentant un interet patrimonial fort, desservi pa	10 ha
1AUx	À urbaniser	1AUX : Zone d'une surface d'environ 11 hectares,comprend un site : Barthonoubal. Cette zone, situee le long de	9 ha
1AUT	À urbaniser	1AUT : Zone de transition future entre le village et le coeur de biodiversite	5 ha
Ap	Agricole	Ap : Zones agricoles protegees	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle en fon de jardin	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Sites archéologiques17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Escatalens (1 sur 5)

Orientation d'amenagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escatalens (2 sur 79)

element du patrimoine a preserver × 72
Secteur a proteger au titre de l article L151-19 × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Escatalens (1 sur 3)

Zone inondable definie dans le PPRI Bassin de la Garonne × 3

Servitudes d’utilité publique à Escatalens

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escatalens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Escatalens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Escatalens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escatalens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Escatalens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Escatalens ?

Escatalens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2025).

Le PLU d’Escatalens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Escatalens ?

Sur le territoire d’Escatalens, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escatalens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escatalens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escatalens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Escatalens ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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