PLU de Montech (82700)

L’urbanisme à Montech en bref

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Montech compte 6 663 habitants sur 49,9 km², soit une densité de 133 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

17 % du territoire de Montech est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N = Zone naturelle de la Garonne »), avec 1 984 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lacourt-Saint-Pierre, Escatalens, Finhan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montech

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (2 094 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (2 016 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (767 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (99 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Montech, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montech

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N = Zone naturelle de la Garonne	1 984 ha
A	Agricole	A = Zone agricole	1 781 ha
UXa	Urbaine	UXa = Secteur à vocation dominante industrielle	250 ha
Ap	Agricole	Ap = Secteur correspondant à la zone de protection de la forêt d'Agre avec comme objectif de limiter les const	200 ha
UC	Urbaine	UC = Extensions les plus récentes du bourg	141 ha
UCa	Urbaine	UCa = Moins dense que le UC	107 ha
Nt	Naturelle	Nt = Réservé aux activités touristiques, de sports ou de loisirs	90 ha
UDa	Urbaine	UDa = Secteurs partiellement bâtis de manière diffuse ou linéaire	78 ha
UX	Urbaine	UX = Destinée à recevoir des activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services, et	63 ha
UD	Urbaine	UD = Secteurs partiellement bâtis de manière diffuse ou linéaire	55 ha
1AU	À urbaniser	1AU = Terrains non aménagés réservés pour une urbanisation soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur	46 ha
UB	Urbaine	UB = L'extension de la bastide	36 ha
Ah	Agricole	Ah = Secteur Ah qui correspond à l'ensemble des constructions non agricoles situées en zone agricole	36 ha
2AU	À urbaniser	2AU = Terrains destinés à l'urbanisation future	27 ha
UXb	Urbaine	UXb = Secteur à vocation dominante artisanale	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montech (12 sur 18)

Acces à la future voie de contournement sur la route de Montauban
Acquisition d'un fosse mere
Agrandissement du parking de la salle municipale et proximite du centre ville
Amenagement d'un acces securise
Amenagement d'un pietonnier
Amenagement d_un bassin d_orage
Amenagement d_un bassin d_orage impasse des Sabis
Amenagement de l_impasse Melassou
Bassin d_orage : lieu _dit Sabis
Bassin d_orage : lieu dit Soudene
Bassin d_orage : lieu_dit_Sabis
Bassin d_orage croisement routes Lacanal et Bordeneuve

Orientations d’aménagement et de programmation à Montech (2 sur 21)

OA : Orientation d'amenagement × 20
OAP Lacoste

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montech (7 sur 28)

EPI : Element du petit patrimoine protege Pigeonnier × 19
EPI : Element du petit patrimoine protege Croix × 3
EPI : Element du petit patrimoine protege Architecture × 2
EPI : Element du petit patrimoine protege Croix de Gauxelle
EPI : Element du petit patrimoine protege Entrée du cimetière
EPI : Element du petit patrimoine protege Pigeonnier_Four
EPI : Element du petit patrimoine protege Portail entree du château de Cadars

Servitudes d’utilité publique à Montech

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montech figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montech

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montech

À Montech, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montech

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montech, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montech ?

Montech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2016).

Le PLU de Montech est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montech ?

Sur le territoire de Montech, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UXa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montech ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montech ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montech ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montech ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lacourt-Saint-Pierre (82290)
Escatalens (82700)
Finhan (82700)
Montbeton (82290)
Montbartier (82700)
Bressols (82710)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)