PLU de Lacourt-Saint-Pierre (82290)

L’urbanisme à Lacourt-Saint-Pierre en bref

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Lacourt-Saint-Pierre compte 1 255 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 84 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2019.

8 % du territoire de Lacourt-Saint-Pierre est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 146 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Lacourt-Saint-Pierre.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lacourt-Saint-Pierre.

Le document d’urbanisme de Lacourt-Saint-Pierre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lacourt-Saint-Pierre
Approuvé le: 01/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 208 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Lacourt-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lacourt-Saint-Pierre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 146 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle inconstructible	119 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur pavillonnaire non raccordable au réseau collectif d'assainissement	50 ha
AP	Agricole	Ap : Zone agricole à protéger (inconstructible)	32 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone d'habitat diffus	30 ha
Nph	Naturelle	Nph : Secteur réservé à l'accueil d'un projet photovoltaique	23 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur pavillonnaire peu dense, non raccordable au réseau collectif d'assainissement	21 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur pavillonnaire moins dense Assainissement autonome autorisé	14 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur pavillonnaire	8 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur réservé aux activités touristiques, de sports ou de loisirs	8 ha
AUE0	À urbaniser	AUE0 : Zone à urbaniser à usage d'équipements (long terme)	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle d'habitat diffus	5 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur à usage d'équipements	4 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du Centre-bourg	4 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser à court terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Droit de préemption urbain29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lacourt-Saint-Pierre

Emplacement réservé : n°1
Emplacement réservé : n°10
Emplacement réservé : n°11
Emplacement réservé : n°12
Emplacement réservé : n°2
Emplacement réservé : n°3
Emplacement réservé : n°4
Emplacement réservé : n°5
Emplacement réservé : n°6
Emplacement réservé : n°7
Emplacement réservé : n°8
Emplacement réservé : n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Lacourt-Saint-Pierre (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Secteurs de mixité sociale à Lacourt-Saint-Pierre

Secteur au titre de l'article L 123-1-516° du Code de l'Urbanisme : Toute opération…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacourt-Saint-Pierre (2 sur 16)

Élément remarquable à préserver au titre de l'article L 123-1-57° du Code de… × 15
Élément Élément remarquable à préserver au titre de l'article L 123-1-57° du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Lacourt-Saint-Pierre (1 sur 4)

Zonage du P, P.R.I. Bassin du Tam (approuvé le 22/12/1999) × 4

Servitudes d’utilité publique à Lacourt-Saint-Pierre

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lacourt-Saint-Pierre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lacourt-Saint-Pierre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lacourt-Saint-Pierre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lacourt-Saint-Pierre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lacourt-Saint-Pierre ?

Lacourt-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2019).

Le PLU de Lacourt-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lacourt-Saint-Pierre ?

Sur le territoire de Lacourt-Saint-Pierre, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lacourt-Saint-Pierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lacourt-Saint-Pierre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lacourt-Saint-Pierre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacourt-Saint-Pierre ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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