L’urbanisme en clairLa Ville-Dieu-du-Temple : document, zonage, périmètres
Commune du Tarn-et-Garonne (82), La Ville-Dieu-du-Temple compte 3 358 habitants sur 26,2 km², soit une densité de 128 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
10 % du territoire de La Ville-Dieu-du-Temple est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 144 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 continuités écologiques, 20 règles graphiques d’implantation, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Ville-Dieu-du-Temple.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Montbeton…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Ville-Dieu-du-Temple
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 309 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (225 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Ville-Dieu-du-Temple, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Ville-Dieu-du-Temple
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 2 144 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 225 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 165 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 39 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 15 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme | 10 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX - zone à urbaniser à vocation économique | 10 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE - zone à urbaniser à vocation d'équipements | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL - équipement sportifs et de loisirs | 4 ha |
| Ax | Agricole | Ax - artisanat et commerce de détail | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Ville-Dieu-du-Temple (11 sur 15)
- Élargissement/aménagement du Chemin des Baysses × 4
- Élargissement de la rue de Fombonne (2 m) × 2
- Aménagement d'un ou plusieurs équipements publics - cimetière, équipement sportif
- Projet de création d'une gendarmerie
- Élargissement de l'Impasse des Tendolles
- Élargissement de la Grand' Rue
- Élargissement de la rue de Gelardy
- Élargissement de la rue du Barry
- Élargissement de la voie ferrée
- Élargissement de la voie « Chemin de Las Baysses »
- Élargissement du chemin de Gelardy
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ville-Dieu-du-Temple (12 sur 15)
- VDT-07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
- VDT-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-08 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VDT-14 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ville-Dieu-du-Temple (4 sur 7)
- Maison × 4
- Ferme
- Maison à bolet
- Manoir
Servitudes d’utilité publique à La Ville-Dieu-du-Temple
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ville-Dieu-du-Temple sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Ville-Dieu-du-Temple, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ville-Dieu-du-Temple
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ville-Dieu-du-Temple, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Ville-Dieu-du-Temple ?
La Ville-Dieu-du-Temple est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de La Ville-Dieu-du-Temple est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ville-Dieu-du-Temple ?
Sur le territoire de La Ville-Dieu-du-Temple, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Ville-Dieu-du-Temple ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ville-Dieu-du-Temple ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ville-Dieu-du-Temple ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ville-Dieu-du-Temple ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Ville-Dieu-du-Temple ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Albefeuille-Lagarde (82290)
- Barry-d'Islemade (82290)
- Montbeton (82290)
- Labastide-du-Temple (82100)
- Saint-Porquier (82700)
- Meauzac (82290)