L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Meauzac
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Meauzac compte 1 504 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 127 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
10 % du territoire de Meauzac est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 791 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 12 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Meauzac.
Le document d’urbanisme de Meauzac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meauzac
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (831 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Meauzac, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meauzac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique et économique des terres. Les constructions agricoles p | 791 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle à protéger, les constructions autorisées sont limitées | 203 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux pavillonnaires peu denses | 44 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone Agricole protégée où aucune construction n'est autorisée afin de préserver les terres | 40 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extension pavillonnaire du village | 37 ha |
| Nzh | Naturelle | NZH : Zone humide à protéger | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien | 12 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone Naturelle à vocation de loisirs et de tourisme | 11 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser destinée à recevoir l'extension organisée de l'agglomération | 8 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone à urbaniser destinée à recevoir des équipements d'intérêt collectif et de services publics | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser fermée pouvant être ouverte par une modification ou une révision | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser destinée à recevoir l'extension organisée de l'agglomération | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser destinée à accueillir des constructions artisanales et d'habitation | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Site à usage d'activités | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone Naturelle vouée à la production d'énergie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meauzac
- ER1 : Extension des équipements sportifs
- ER2 : Extension de la Station d'épuration
- ER3 : Extensiion du cimetière
- ER4 : Extensiion du cimetière protestant
- ER5 : Aménagement du carrefour RD45-VC2
- ER6 : Création d'un chemin de désenclavement
- ER7 : Servitude logements sociaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Meauzac
- OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Meauzac (1 sur 3)
- LLS : Secteur à programme de logements favorisant la mixité sociale (L151-15 du CU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meauzac (2 sur 30)
- Patrimoine bâti × 29
- Site à protéger, à conserver et à mettre en valeur
Servitudes d’utilité publique à Meauzac
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meauzac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meauzac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Meauzac
Avant un achat ou des travaux À Meauzac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meauzac
Pour une parcelle précise à Meauzac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meauzac a-t-elle un PLU ?
Meauzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Meauzac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Meauzac ?
Sur le territoire de Meauzac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meauzac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meauzac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meauzac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meauzac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barry-d'Islemade (82290)
- Labastide-du-Temple (82100)
- Lizac (82200)
- Lafrançaise (82130)
- Les Barthes (82100)
- Villemade (82130)