PLU de Labastide-du-Temple (82100)

Labastide-du-Temple : document, zonage, périmètres

Avec 1 132 habitants pour 10,9 km², Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 103 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/12/2013.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (18 %). Ai (« Zone agricole soumise aux risques d'inondation ») est la zone la plus vaste : 390 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Labastide-du-Temple, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Labastide-du-Temple.

Le document d’urbanisme de Labastide-du-Temple

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Labastide-du-Temple
Approuvé le: 30/04/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Labastide-du-Temple, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labastide-du-Temple

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole soumise aux risques d'inondation	390 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	382 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	139 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	91 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle	46 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser	10 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser	6 ha
AUXO	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser	4 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle soumise aux risques d'inondation	4 ha
AUo	À urbaniser	AUo : Zone à urbaniser	4 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle	3 ha
NLi	Naturelle	NLi : Zone naturelle soumise aux risques d'inondation	2 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine	2 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone à urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Labastide-du-Temple

Emplacement réservé : n°10
Emplacement réservé : n°2
Emplacement réservé : n°3
Emplacement réservé : n°4
Emplacement réservé : n°5
Emplacement réservé : n°6
Emplacement réservé : n°7
Emplacement réservé : n°8
Emplacement réservé : n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-du-Temple (1 sur 15)

Éléments repérés au titre de l'article L.123.1.7 du code de l'urbanisme × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-du-Temple (1 sur 3)

Zone d'application du PPRI,plan de prévention des risques d'inondation × 3

Servitudes d’utilité publique à Labastide-du-Temple

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labastide-du-Temple sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Labastide-du-Temple

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Labastide-du-Temple

À Labastide-du-Temple, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labastide-du-Temple

Pour une parcelle précise à Labastide-du-Temple, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-du-Temple ?

Labastide-du-Temple est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/12/2013).

Le PLU de Labastide-du-Temple est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Labastide-du-Temple ?

Sur le territoire de Labastide-du-Temple, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ai, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Labastide-du-Temple ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-du-Temple ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labastide-du-Temple ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-du-Temple ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labastide-du-Temple ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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