PLU de Lafrançaise (82130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lafrançaise ?

Lafrançaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Q: Le PLU de Lafrançaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lafrançaise ?

Sur le territoire de Lafrançaise, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lafrançaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lafrançaise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lafrançaise ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lafrançaise

Lafrançaise, 2 865 habitants, occupe 50,4 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 3 460 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.

Pour qui construit à Lafrançaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meauzac, Lizac, Montastruc…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lafrançaise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lafrançaise
Approuvé le: 23/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (3 460 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 408 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lafrançaise, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lafrançaise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	3 460 ha
N	Naturelle	zone naturelle	1 397 ha
UB	Urbaine	zone urbaine	105 ha
UE	Urbaine	zone urbaine	18 ha
UX	Urbaine	zone urbaine	14 ha
UA	Urbaine	zone urbaine	12 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser Route de Molières	11 ha
Nc	Naturelle	Espace lié à l'activité de carrière	9 ha
AUX	À urbaniser	zone à urbaniser du Rival	3 ha
Ne	Naturelle	Espace lié à l'activité de captage d'eau potable	2 ha
UL	Urbaine	zone urbaine	2 ha
AUE	À urbaniser	zone à urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
Linéaires de diversité commerciale9
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lafrançaise (7 sur 206)

element de paysage protege × 89
élément patrimoine × 45
patrimoine vernaculaire × 35
haie protege × 25
jardin protege × 9
Arbres remarquables × 2
élement patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Lafrançaise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lafrançaise figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lafrançaise

Pour un terrain de Lafrançaise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lafrançaise

Pour une parcelle précise à Lafrançaise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lafrançaise ?

Lafrançaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Le PLU de Lafrançaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lafrançaise ?

Sur le territoire de Lafrançaise, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lafrançaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lafrançaise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lafrançaise ?