PLU de Saint-Porquier (82700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Porquier

Saint-Porquier, 1 326 habitants, occupe 16,4 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 81 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 178 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Saint-Porquier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Escatalens, La Ville-Dieu-du-Temple, Cordes-Tolosannes…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Porquier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres des Confluences (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 267 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Porquier, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Porquier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - zone agricole	1 178 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue	226 ha
Ap	Agricole	Ap - zone agricole paysagère	89 ha
U	Urbaine	U - zone urbaine générale	70 ha
N	Naturelle	N - zone naturelle	44 ha
Ncanal	Naturelle	Ncanal - zone naturelle du canal	18 ha
AU	À urbaniser	AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle	11 ha
AU0	À urbaniser	AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Linéaires de diversité commerciale2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Règles graphiques d’emprise au sol7
Règles graphiques de hauteur5
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral16
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Porquier

Agrandissement cimetière
Aménagement et valorisation des abords du canal
Création d'un accès
Création d'un parking
Création de jardins partagés
Projet des lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et ses aménagements connexes

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Porquier

SPQ-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
SPQ-04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
SPQ-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Porquier (12 sur 80)

Haie du canal × 50
Ancien couvent × 6
Ancienne ferme × 3
Maison de Maître × 3
Château de Bernoye × 2
Habitation et cours × 2
La Vicomte × 2
Ancienne briqueterie
Bâtiment de La Poste
Couverts rue de l'Oratoire
Domaine de Croze
Eglise et jardin

Servitudes d’utilité publique à Saint-Porquier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Porquier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Porquier

Pour un terrain de Saint-Porquier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Porquier

Pour une parcelle précise à Saint-Porquier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Porquier a-t-elle un PLU ?

Saint-Porquier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Saint-Porquier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Porquier ?

Sur le territoire de Saint-Porquier, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Porquier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Porquier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Porquier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Porquier ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Porquier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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