PLU de Castelsarrasin (82100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Castelsarrasin

Avec 14 343 habitants pour 76,7 km², Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 187 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (7 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 5 239 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 139 règles graphiques d’implantation, 67 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aignan, Castelferrus, Les Barthes…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Castelsarrasin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres des Confluences (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (5 902 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (1 115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (526 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (131 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Castelsarrasin, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castelsarrasin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - zone agricole	5 239 ha
U	Urbaine	U - zone urbaine générale	1 115 ha
Ap	Agricole	Ap - zone agricole paysagère	392 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue	309 ha
Atvb	Agricole	Atvb - zone agricole Trame Verte et Bleue	268 ha
N	Naturelle	N - zone naturelle	137 ha
AU	À urbaniser	AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle	65 ha
Ncanal	Naturelle	Ncanal - zone naturelle du canal	57 ha
AUX	À urbaniser	AUX - zone à urbaniser à vocation économique	56 ha
NL	Naturelle	NL - équipement sportifs et de loisirs	18 ha
AU0	À urbaniser	AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme	6 ha
Nm	Naturelle	Nm - zone naturelle militaire	5 ha
AUE	À urbaniser	AUE - zone à urbaniser à vocation d'équipements	4 ha
Ax	Agricole	Ax - artisanat et commerce de détail	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)31
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)139
Règles graphiques d’emprise au sol64
Règles graphiques de hauteur67
Équipements collectifs admis en zone A ou N56
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol7
Espaces remarquables du littoral94
Droit de préemption urbain31
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques40
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Droit de préemption commercial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castelsarrasin (12 sur 14)

Création d'un giratoire au niveau de l'intersection chemin du Moulin de Gandalou /… × 3
Aménagement accès APAG
Aménagement d'un accès
Aménagement du carrefour avenue de Courbieu / chemin de Massagot
Aménagement du carrefour avenue du Maréchal Leclerc
Aménagement du carrefour chemin de Fourmen / avenue de Courbieu
Création d'un giratoire au niveau de l'intersection route de Lafrançaise / route des…
Création de stationnement
Raccordement chemin de Fourmen / chemin de Massagot / zone AU de Fourmen
Raccordement chemin du Moulin de Gandalou / rue de l'Oppidum
Élargissement de l'avenue de Courbieu et de la voie communale n°4 pour la création d'un…
Élargissement du chemin du Riou Tord pour la création d'un cheminement modes doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Castelsarrasin (12 sur 31)

CLS-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-08 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CLS-12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelsarrasin (12 sur 153)

Haie du canal × 115
Façade × 19
Façade (cour intérieure) × 2
2 façades « Maison Prévost de Saint-Cyr »
Château de Saint-Martin
Façade Hôtel particulier
Façade dénommée « Maison Berger »
Façade « Maison Fontana-Noguès »
Fontaine de Rouzeau
Fontaine de Rouzeau (couverte)
Fontaine de Saint-Guilhem
Fontaine de la Dansayre

Servitudes d’utilité publique à Castelsarrasin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Castelsarrasin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castelsarrasin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Castelsarrasin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelsarrasin

Pour une parcelle précise à Castelsarrasin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Castelsarrasin a-t-elle un PLU ?

Castelsarrasin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Castelsarrasin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castelsarrasin ?

Sur le territoire de Castelsarrasin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ap, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castelsarrasin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castelsarrasin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelsarrasin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelsarrasin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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