L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aignan
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Saint-Aignan compte 422 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 129 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
15 % du territoire de Saint-Aignan est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 169 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Aignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Castelferrus, Castelmayran, Angeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (193 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Aignan, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 169 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue | 62 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 44 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 25 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb - zone agricole Trame Verte et Bleue | 23 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 4 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | < 1 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX - zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Règles graphiques d’emprise au sol6
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral9
- Sites archéologiques9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aignan
- Stationnement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aignan
- SAI-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SAI-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SAI-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SAI-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SAI-06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SAI-07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aignan (12 sur 19)
- Rue des Arcades × 3
- Ancienne ferme
- Ancienne maison, ossature typique époque médiévale
- Eglise et ses abords
- Elément de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Embarcadère 17 ème siècle
- Horloge installée en 1886
- Lac du Prieur
- Maison bourgeoise avec deux tourelles cylindriques de type "poivrière" aux angles sur…
- Petite construction
- Pigeonnier et construction attenante
- Pigeonnier toiture à 4 pentes
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aignan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aignan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Aignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aignan
Pour une parcelle précise à Saint-Aignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aignan ?
Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Saint-Aignan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aignan ?
Sur le territoire de Saint-Aignan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aignan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aignan ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castelferrus (82100)
- Castelmayran (82210)
- Angeville (82210)
- Castelsarrasin (82100)
- Garganvillar (82100)
- Lafitte (82100)