PLU de Montbeton (82290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montbeton

Avec 4 400 habitants pour 16,3 km², Montbeton (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 271 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/10/2017.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 629 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montbeton, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Lacourt-Saint-Pierre, Albefeuille-Lagarde, La Ville-Dieu-du-Temple…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montbeton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montbeton
Approuvé le: 11/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (938 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (392 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (80 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Montbeton, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montbeton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	629 ha
Ai	Agricole	Zone agricole incluse dans le PPRi	310 ha
Ud1	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonaires en frange du bourg - ass. non collectif - densité faible)	170 ha
Uc	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. collectif - densité modérée)	132 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	124 ha
Nml	Naturelle	Champs de manoeuvre militaire	56 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (habitat/commerces/services - assainissement collectif)	47 ha
Ub1	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. collectif - densité affirmée)	41 ha
Ud1i	Urbaine	Zone urbanisée correspondant aux extensions pavillonnaires incluse dans le PPRi (ass. collectif - densité faib	26 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle incluse dans le PPRi	23 ha
AUph	À urbaniser	Zone à urbaniser (activités photovoltaïques - ass. non collectif)	20 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée (bourg - ass. collectif)	5 ha
Ums1	Urbaine	Zone urbanisée (activités à vocation médico-sociale - ass. collectif)	5 ha
Nu	Naturelle	Parc en milieu urbain	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain19
Sites archéologiques2
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montbeton

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière (bénéficiaire commune)
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un accès (bénéficiaire commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Montbeton (10 sur 11)

OAP n°6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°6 secteur… × 2
OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°1 secteur de…
OAP n°10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°10 secteur La…
OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°2 secteur…
OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°3 secteur…
OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°4 secteur…
OAP n°5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°5 secteur…
OAP n°7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°7 secteur…
OAP n°8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°8 secteur…
OAP n°9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : n°9 secteur Sapins

Secteurs de mixité sociale à Montbeton (1 sur 9)

Secteur de mixité sociale au titre de l'article R123-12 alinéa 4 du CU × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbeton

P1 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P11 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P2 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P3 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P4 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P5 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P6 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P7 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P8 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU
P9 : Elements de paysage protégé au titre de l'article L123-1-5 alinéa 7 du CU

Servitudes d’utilité publique à Montbeton

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montbeton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montbeton

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montbeton

Avant un achat ou des travaux À Montbeton, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montbeton

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montbeton a-t-elle un PLU ?

Montbeton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2017).

Le PLU de Montbeton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montbeton ?

Sur le territoire de Montbeton, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, Ud1, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montbeton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montbeton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montbeton ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbeton ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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