PLU d’Albefeuille-Lagarde (82290)

Albefeuille-Lagarde : document, zonage, périmètres

Avec 582 habitants pour 8,1 km², Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 72 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Albefeuille-Lagarde sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2018.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (20 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 611 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Albefeuille-Lagarde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barry-d'Islemade, Villemade, Montbeton…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Albefeuille-Lagarde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Albefeuille-Lagarde
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (611 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (162 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Albefeuille-Lagarde, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Albefeuille-Lagarde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono	611 ha
N	Naturelle	N : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	162 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au noyau urbain historique de Lagarde est composé majoritairement de constructions ancien	12 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur délimite les zones faisant l'objet d'une emprise au sol afin de réguler l'imperméabilisation des	7 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux secteurs urbains récents composés essentiellement de maisons individuelles de type pa	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. L'aménagement de ce	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Secteur à caractère naturel de la commune, insuffisamment équipé, qui sera ouvert à l'urbanisation après	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Albefeuille-Lagarde

Emplacement réservé No1 : Aménagement d'un équipement public
Emplacement réservé No2 : Aménagement d'un espace public au Tap
Emplacement réservé No3 : Promenade le long du Tarn
Servitude de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Albefeuille-Lagarde

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) No1
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) No2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) No3
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) No4
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) No5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albefeuille-Lagarde (12 sur 13)

Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No1 :…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No10 : Bâtiment…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No11 : Bâtiment…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No12 : Bâtiment…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No2 : Calvaire
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No3 : Mairie,…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No4 : Agricole
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No5 : Bascule…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No6 :…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No7 : Vocation…
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No8 : Habitation
Bâti à conserver et à mettre en valeur au titre de l'article (L 151-19) No9 : Habitation

Secteurs de constructibilité limitée à Albefeuille-Lagarde (3 sur 10)

Les différentes zones du PPRI (à titre informatif) : Zone rouge × 6
Les différentes zones du PPRI (à titre informatif) : Zone bleue × 3
Les différentes zones du PPRI (à titre informatif) : Zone R1

Servitudes d’utilité publique à Albefeuille-Lagarde

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Albefeuille-Lagarde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Albefeuille-Lagarde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Albefeuille-Lagarde

Pour une parcelle précise à Albefeuille-Lagarde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Albefeuille-Lagarde ?

Albefeuille-Lagarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2018).

Le PLU d’Albefeuille-Lagarde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Albefeuille-Lagarde ?

Sur le territoire d’Albefeuille-Lagarde, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Albefeuille-Lagarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Albefeuille-Lagarde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Albefeuille-Lagarde ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albefeuille-Lagarde ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Barry-d'Islemade (82290)
Villemade (82130)
Montbeton (82290)
La Ville-Dieu-du-Temple (82290)
Meauzac (82290)
Montastruc (82130)

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