PLU de Bressols (82710)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bressols

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Bressols compte 4 036 habitants sur 20,4 km², soit une densité de 197 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/05/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2024.

29 % du territoire de Bressols est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 287 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 continuités écologiques, 42 secteurs de mixité sociale, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labastide-Saint-Pierre, Montbartier, Lacourt-Saint-Pierre…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bressols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bressols
Approuvé le: 15/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 287 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (472 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (111 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Bressols, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bressols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologi	1 287 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine d'extensions pavillonnaires (ass. non collectif)	203 ha
N	Naturelle	N : Zone délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison. Soit de la qualité des sit	165 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone à vocation d'activités	109 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine d'extensionspavillonnaires où 25 à 40 % de logements sociaux sont obligatoires (ass. collec	85 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone correspond à une zone à vocation d'équipements publics	47 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation dans la continuité des zones d'activités existantes	38 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Secteur destiné à recevoir des équipements publics d'intérêt intercommunal, départemental ou régional a	34 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone à vocation d'équipement cultuel. Elle est hors de la zone d'assainissementcollectif	19 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Secteur destinés à être ouverts à l'urbanisation dans la continuité du centre urbanisé existant et des r	9 ha
AUa1	À urbaniser	AUa1 : Zone à urbaniser - phase 1 (ass. collectif)	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre ancien de Bressols. Elle est incluse dans le zonage d'assainissement collectif	6 ha
AUb1	À urbaniser	AUb1 : Zone à urbaniser - phase 1 (ass. non collectif)	6 ha
AUa4	À urbaniser	AUa4 : Zone à urbaniser - phase 2 (ass. collectif)	5 ha
AUb2	À urbaniser	AUb2 : Zone à urbaniser - phase 2 (ass. non collectif)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)42
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain66
Sites archéologiques17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bressols (6 sur 14)

Emplacement réservé n°3 × 7
Emplacement réservé n°5 × 3
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Bressols (12 sur 15)

Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP1 : Aux Granges (AUa1)
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP10 : Brial - Valèze Ouest…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP11 : Brial - Marge Eglise…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP12 : RD 930 à la hauteur…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP13 : Chemin de Taillefer…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP14 : Moulis - zone AUx
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP15 : Laplane - zone AUx
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP2 : L'Anglais en marge…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP3 : L'Anglais en marge…
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP4 : Belvèze (AUa3)
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP5 : Vinié (AUa4 et AUa5)
Orientations d'aménagement et de programmation - Secteur d'OAP6 : Perayrols / Faroune -…

Secteurs de mixité sociale à Bressols (1 sur 42)

Secteur à programme de logements de mixité sociale × 42

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bressols (1 sur 28)

Elément de patrimoine ou de paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du code… × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Bressols (1 sur 10)

Emprise du PPRi Bassin du Tarn : reportée à titre indicatif et ne comporte pas de… × 10

Servitudes d’utilité publique à Bressols

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bressols sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bressols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bressols

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bressols ?

Bressols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2024).

Le PLU de Bressols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bressols ?

Sur le territoire de Bressols, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bressols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bressols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bressols ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bressols ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Labastide-Saint-Pierre (82370)
Montbartier (82700)
Lacourt-Saint-Pierre (82290)
Corbarieu (82370)
Montech (82700)
Campsas (82370)

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