PLU de Corbarieu (82370)

L’urbanisme à Corbarieu en bref

Avec 1 725 habitants pour 13,1 km², Corbarieu (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 132 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/09/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : Ai (« Zone agricole incluse dans le PPRi »), 528 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Corbarieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Reyniès, Labastide-Saint-Pierre, Orgueil…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Corbarieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Corbarieu
Approuvé le: 01/09/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/09/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (928 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Corbarieu, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corbarieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ai	Agricole	Zone agricole incluse dans le PPRi	528 ha
A	Agricole	Zone agricole	376 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	166 ha
Uc	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. non collectif)	91 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle incluse dans le PPRi	41 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. collectif)	17 ha
Ahi	Agricole	Zone d'habitat diffus en zone inondable inclus dans le PPRi	16 ha
Ubi	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. collectif) incluse dans le PPRi	14 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat (ass. non collectif)	11 ha
Ah	Agricole	Zone d'habitat diffus en zone agricole	9 ha
Nh	Naturelle	Zone d'habitat diffus en zone naturelle	7 ha
Uci	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. non collectif) incluse dans le PPRi	5 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée (bourg - ass. collectif)	5 ha
Nl1i	Naturelle	Zone naturelle de loisirs incluse dans le PPRi (stade)	5 ha
Nhi	Naturelle	Zone d'habitat diffus en zone naturelle inclus dans le PPRi	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés31
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corbarieu (4 sur 5)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement paysager × 2
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière
ER3 : Emplacement réservé n° 3 : Ecole
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Corbarieu (1 sur 10)

Orientation d'aménagement × 10

Servitudes d’utilité publique à Corbarieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbarieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbarieu

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Corbarieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbarieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corbarieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Corbarieu ?

Corbarieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2014).

Le PLU de Corbarieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Corbarieu ?

Sur le territoire de Corbarieu, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbarieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbarieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbarieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbarieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Reyniès (82370)
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