PLU de Saint-Nauphary (82370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nauphary

Saint-Nauphary est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 948 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,7 km² (79 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Nauphary sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/10/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2023.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 544 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Villebrumier, Reyniès, Léojac…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Nauphary

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Nauphary
Approuvé le: 08/10/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 569 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (782 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Nauphary, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nauphary

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Ces zones sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économ	1 544 ha
N	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère totalement naturel.	458 ha
Ni	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère totalement naturel.	178 ha
Nu	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère naturel dans lequel il est possible d'agrandir les constructions existantes	108 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmen	85 ha
Nh	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère naturel. S'agissant d'anciennes zones NB, ce secteur n'a pas de destination	23 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole à préserver en raison de son aspect paysager	15 ha
Ai	Agricole	Secteur concerné par le risque inondation	11 ha
AUa	À urbaniser	Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UA	8 ha
Nar	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère naturel et présentant un intérêt archéologique.	6 ha
UE	Urbaine	La zone UE est destinée principalement à l'accueil des activités industrielles,	5 ha
NL1	Naturelle	Il s'agit d'un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et au sport.	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmen	3 ha
AUa1	À urbaniser	Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UA	3 ha
AUa2	À urbaniser	Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UA	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nauphary (12 sur 24)

Emplacement réservé n°10 : Agrandissement cimetière de Charros (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°11 : Elargissement du Chemin de Lagrèze (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de carrefour (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°13 : Cheminement piéton (Bénéficiaire Commune ou EPCI ayant la…
Emplacement réservé n°14 : Accès voirie (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°15 : Agrandissement école (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°16 : Stade, équipement de loisirs (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°17 : Création d'un chemin piéton (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°18 : Création d'un chemin piéton (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°19 : Création voirie (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°2 : Elargissement voirie (Bénéficiaire Commune)
Emplacement réservé n°20 : Création voirie (Bénéficiaire Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nauphary (4 sur 7)

OAP 2 : Orientations d aménagement et de programmation n°2 : Capelanios centre × 4
OAP 1 : Orientations d aménagement et de programmation n°1 : Les Ayères
OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation n°3 : Nadals
OAP 4 : Orientations d'aménagement et de programmation n°4 : Entrée de commune Est

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nauphary (12 sur 78)

Elément de paysage à préserver soumis à autorisation de défricher cf L.311-1 du code… × 39
Element de patrimoine n°1 : Maison de caractère, Beauregard
Element de patrimoine n°10 : Maison de caractère, Griffoulet
Element de patrimoine n°11 : Maison de caractère, La Bousquette
Element de patrimoine n°12 : Maison de caractère, La Fumade
Element de patrimoine n°13 : Maison de caractère, La Mandre
Element de patrimoine n°14 : Maison de caractère, La Peyruque
Element de patrimoine n°15 : Maison de caractère, La Peyruque
Element de patrimoine n°16 : Maison de caractère, La Pouzaque haute
Element de patrimoine n°17 : Maison de caractère, La Pouzaquette
Element de patrimoine n°18 : Maison de caractère, Labousquette
Element de patrimoine n°19 : Maison de caractère, Lafitan

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Nauphary

Point de vue remarquable n°1 : Camel
Point de vue remarquable n°10 : La Peruque Nord
Point de vue remarquable n°11 : La Peruque
Point de vue remarquable n°12 : Pain de Sucre
Point de vue remarquable n°2 : Lombare
Point de vue remarquable n°3 : Lombare
Point de vue remarquable n°4 : Castello
Point de vue remarquable n°5 : Petuzous-Est
Point de vue remarquable n°6 : Camel
Point de vue remarquable n°7 : Bonhoure
Point de vue remarquable n°9 : La Bordette

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nauphary

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Nauphary figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Nauphary

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Nauphary, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nauphary

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nauphary, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nauphary ?

Saint-Nauphary est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2023).

Le PLU de Saint-Nauphary est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nauphary ?

Sur le territoire de Saint-Nauphary, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nauphary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nauphary ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nauphary ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nauphary ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nauphary ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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