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Urbanisme · Tarn-et-Garonne (82)

PLU de Varennes

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Varennes (82370) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

82370INSEE 82188627 habitants14,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 09/06/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
627 hab.
14,7 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,2 % département

L’urbanisme à Varennes en bref

Avec 627 habitants pour 14,7 km², Varennes (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 43 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 092 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Varennes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Villebrumier, Verlhac-Tescou, Le Born…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Varennes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le
09/06/2022
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (1 098 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (325 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Varennes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Varennes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 092 ha
NNaturelleZone naturelle214 ha
NcoNaturelleSecteur de corridor écologique92 ha
U3UrbaineQuartier d'habitat disjoint ou étirements de construction27 ha
NreNaturelleSecteur de réservoir écologique19 ha
ApAgricoleSecteur agricole de protection paysagère5 ha
U2UrbaineSecteur urbain récent5 ha
U1UrbaineSecteur ancien dense4 ha
Avar1AgricoleSTECAL pour le camping1 ha
UeqUrbaineSecteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif1 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation habitat< 1 ha
NjepNaturelleSecteur de parc public< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Varennes

  • ER1 : Aménagement d'un espace public et d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune…
  • ER2 : Aménagement d'un espace public (bénéficiaire: commune de Varennes)
  • ER3 : Création d'une amorce de voie depuis la rue de la Gouny - largeur : 6 mètres…
  • ER4 : Création d'une amorce de voie depuis la rue des Auriols - largeur : 5 mètres…

Orientations d’aménagement et de programmation à Varennes (2 sur 9)

  • Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 8
  • Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Varennes (7 sur 96)

  • Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 62
  • Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
  • Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
  • Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
  • Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
  • Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
  • Point de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (Tescou… × 2

Servitudes d’utilité publique à Varennes

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Varennes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1264
  • Plans de prévention des risques naturels PM150
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Varennes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Varennes

Pour un terrain de Varennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Varennes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Varennes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Varennes ?

Varennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).

Le PLUi de Varennes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Varennes ?

Sur le territoire de Varennes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Varennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Varennes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Varennes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varennes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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