L’urbanisme en clairLa Salvetat-Belmontet : document, zonage, périmètres
Avec 993 habitants pour 18,7 km², La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 53 hab./km².
La Salvetat-Belmontet relève d’une carte communale, approuvée le 16/09/2010 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.
Le voisinage (Verlhac-Tescou, Génébrières, Saint-Nauphary…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Salvetat-Belmontet
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de La Salvetat-Belmontet
- Approuvé le
- 16/09/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à La Salvetat-Belmontet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Salvetat-Belmontet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Salvetat-Belmontet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Salvetat-Belmontet, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à La Salvetat-Belmontet
Pour une parcelle précise à La Salvetat-Belmontet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Salvetat-Belmontet ?
La Salvetat-Belmontet est couverte par une carte communale, approuvé le 16/09/2010.
La carte communale de La Salvetat-Belmontet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Salvetat-Belmontet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Verlhac-Tescou (82230)
- Génébrières (82230)
- Saint-Nauphary (82370)
- Varennes (82370)
- Monclar-de-Quercy (82230)
- Montdurausse (81630)